Pour condamner in solidum le vendeur et la société HPA Holding à payer à la banque la somme de 280 250 euros correspondant au montant du prêt, l'arrêt énonce que l'annulation de plein droit du contrat

Par leur second moyen, M. et Mme [O] font grief à l'arrêt de condamner in solidum MM.

des sommes versées au maître de l'ouvrage ; Attendu que la société Albingia fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce que les premiers juges ont, s'agissant du premier désordre, condamné in solidum

à la dette de chacun des coobligés in solidum ; qu'en se bornant à affirmer que la société Universal Jobber ne saurait bénéficier de la garantie de la société Future Home, son coobligé in solidum, sans

le bâtiment, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de dire que la société FC2D était tenue, in solidum

Les donateurs et les bénéficiaires font grief à l'arrêt de condamner in solidum les premiers au paiement de dommages-intérêts, alors « que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut

Esparon Lecadieu fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2000) de l'avoir condamnée in solidum avec la CRCAMR à relever Mme Y... de la condamnation prononcée à son

autorisation de son répertoire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pagus et ses gérants font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2002) de les avoir condamnés in solidum

Pour débouter notamment M. et Mme [L] de leurs demandes de condamnation in solidum du BET et des sociétés SMABTP, IGF et Axa France, l'arrêt retient, d'une part, que le rapport de l'expert judiciaire ne

[G] de ses demandes principales de condamnation in solidum de MM.

[F] in solidum avec M.

[R] et la société [D] font grief à l'arrêt de dire que l'effet dévolutif de l'appel ne s'est pas opéré sur les condamnations in solidum de M.

apos;étanchéité, de dire qu'elles étaient responsables entre elles des désordres tenant à l'absence d'étanchéité du mur ancien dans la proportion de 50 % chacune, de les condamner in solidum

La société Spie Oil & Gas Services fait grief à l'arrêt de dire qu'elle était coemployeur du salarié et, en conséquence, de la condamner in solidum avec les sociétés Spie Oil & Gas Services Indonesia et

[A] [Z] fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M. [X] [Z], Mme [E] et M.

des contrats de franchise conclus avec les sociétés BS Distribution et S&B Sablé aux torts exclusifs des sociétés Fra-Ma-Pizz et Domino's Pizza et, infirmant le jugement à cet égard, de condamner in solidum

Z..." et font grief à l'arrêt ainsi rectifié de déclarer irrecevable leur demande d'inopposabilité, de confirmer le jugement en ce qu'il les avait condamnés in solidum à payer à MM.

décembre 2019 par le tribunal de commerce de Rennes ayant prononcé la résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs des sociétés Fra-Ma-Pizz et Domino's Pizza et condamné ces dernières in solidum