Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Z... ont été engagés respectivement le 1er janvier 1971, le 1er septembre 1976 et le 4 octobre 1968 en qualité de médecin-psychiatre par le Centre Le Coteau-Georges Amado, institut d'éducation spécialisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

par un emballage jaune de forme parallélépipédique revêtu sur l'une de ses faces d'un dessin stylisé évoquant la lettre K de couleur rouge, déposée le 8 novembre 1983, enregistrée sous le numéro 1 255

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B... sont établis : - le 10 mai 2011, il a effrayé son épouse en plantant un couteau dans la table après lui avoir demandé de le lui enfoncer dans le ventre ; - le 6 juillet 2011, il s'est rendu chez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z..., à la suite de la notification individuelle de son intitulé d'emploi et de son contenu avait pour principal fondement l'inadéquation constatée entre le contenu défini à partir des fiches d'activités

André Lo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Chocolaterie du Coteau, société en nom collectif, dont

B... de sa bombe lacrymogène puis de son arme de poing et l'usage de la force auquel M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la

X... a été engagé par l'UDAF de Paris le 1er mars 1994 en qualité de gérant de tutelle au coefficient 213 majoré de 12 % au titre de la reprise pour moitié de son ancienneté ; que l'UDAF lui a reconnu,

I... a sorti un couteau de chasse de la poche intérieure de son blouson ; qu'elle indique avoir tenté de sortir de la voiture, M.