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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbd9
3 avril 2025
3 avril 2025
GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentant : Me Simon LAMBERT de la SCP SCP
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61372560cd5801467741d2e8
4 novembre 1997
4 novembre 1997
Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, MM. Pelletier, Roger conseillers de la chambre, M.
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613725d5cd58014677420dd2
8 septembre 1998
8 septembre 1998
Pinsseau, Grapinet, Mme Simon, MM.
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613725d5cd58014677420dd5
23 juin 1998
23 juin 1998
Milleville, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.
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613725b6cd5801467741ff9d
17 février 1998
17 février 1998
Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, MM. Desportes, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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édure suiviec/Yves Y
6137267fcd58014677426058
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Milleville, Pinsseau, Mmes Simon, Anzani, M. Palisse conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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6137222bcd580146773faca2
15 juin 1994
15 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone X..., née Z..., 2 / M.
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613721fbcd580146773f9382
1 décembre 1993
1 décembre 1993
est "Le Petit Poineau" à Mouthiers-sur-Boheme (Charente), Roullet-saint-Estephe, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile), au profit de Mme Simone
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613722a1cd580146773ff5a4
22 mai 1996
22 mai 1996
Robert Y..., 2°/ Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de
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6137261fcd580146774231a8
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Simone, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310221
12 avril 2018
12 avril 2018
X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société Simon, de
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61372606cd580146774225c2
24 novembre 1999
24 novembre 1999
motifs que "les déclarations concordantes et constantes des cinq mis en cause, les conclusions de l'expert en écritures ne relevant dans les écrits incriminés aucune trace de contrainte, le fait que Simon
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613725cdcd58014677420a1d
16 mars 1999
16 mars 1999
Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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édure suiviec/Sandrine Y
613725becd58014677420335
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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61372200cd580146773f9680
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
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6137235bcd58014677408b1a
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
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ERRE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Simone Y
613725dbcd58014677421080
4 juin 2002
4 juin 2002
une déclaration de domicile manuscrite, signée d'Achille X... et de Marie-Georges A... et, d'autre part, en une demande d'abonnement au service des eaux signée Achille X... en qualité d'abonné et de Simone
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61372597cd5801467741f0c9
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, M.
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61372597cd5801467741f0ce
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.
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6137259acd5801467741f1dc
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, M. Palisse conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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