Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur SIMON, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cet acte a été reçu par Maître [U] [K], notaire associé de la société à responsabilité limitée LEVEL RODDE COLTEY SIMON [K] NOTAIRES.

sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 14017/05 by Simion

Tsotsoria, judges, and Marialena Tsirli, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 30 June 2006, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Simona

19558 SA SOCIETE IMMOBILIERE DU LITTORAL C/ SARL ELYDRO C SARL SPCR SARL ALLO BAT [M] [V] Grosse délivrée le : à : Me Blandine BERGER-GENTIL SCP BADIE SIMON-THIBAUD

(Haute-Savoie), 2 / Mme Andrée, Simone B..., séparée de M. A..., demeurant ... (7e) (Rhône), 3 / M. X... Contat, époux de D... Jeannette B..., demeurant ...

LARROQUE Mademoiselle Catherine Z... née le 07 Novembre 1968 à SAINT GAUDENS (31802) 8 rue Marguerite de Navarre Tour T Appt 342 32000 AUCH ces trois derniers ayant accepté la succession de Madame Simone

R formant la d cision entreprise, d clare recevable l'action engag e par Monsieur Jean-Baptiste X...

R formant la d cision entreprise, d clare recevable l'action engag e par Monsieur Jean-Baptiste Y...

MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

a first forename; ...” 18 .

et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 143-145 Bld Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur X..., Simon

Jocelyn Y... à un contrôle judiciaire comportant l'obligation de constituer un cautionnement de 135 000 francs ; "alors que, dans ses écritures d'appel, Jocelyn Y... faisait valoir que les faits formant

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** Victor X... et Simone G... se sont mariés sans contrat devant le consul de France à Tunis, le 15 mars 1941

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Simona Mureșan, is a Romanian national, who was born in 1973 and lives in

  Angus Simon McDonald 13.   Temakazi Moyana 14.   Mariatu Nuni 15.   Dhanwantee Rampersad 16.   Pran Rampersad 17.   Philip Thompson 18.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

SERVICE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

copropriétaires [Adresse 1] SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [W] [C] [G] [L] [H] [P] SCI DG SCI CFB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM SCP BADIE SIMON-THIBAUD

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean Simon