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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137211ecd580146773f11e6
22 novembre 1989
22 novembre 1989
deux Résidence du Belloy, Le-Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Alain, Simon
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cc0
16 juin 1993
16 juin 1993
Fort-de-France (Martinique), Rocade du Bel Horizon, quartier d'Abadie, route de Redoute, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de Mme Simone
Source officielleChambre 2-5
69d6c511cdc6046d47917ec7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SAS [U] [F] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929837581 et exerce une activité de café, marchand de vins, brasserie, restaurant, le tout sans vente de boissons
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd35
5 novembre 1996
5 novembre 1996
X... a été établi à la demande d'une seule partie; qu'il n'avait pas pour objet de créer un engagement pour l'autre mais seulement de présenter au mieux les intérêts de la société France Boissons devant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
28 mars 2018
X... instrumentalise ainsi totalement à sa convenance, sinon à son profit, les comptes de la société Z... ; que le conseil de M.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59195
11 octobre 1978
11 octobre 1978
L'ARRET DEFERE (PARIS, 18 OCTOBRE 1976) QUE, SUIVANT ACTE DU 1ER JUIN 1971, LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIE (SEB) S'EST PORTEE CAUTION DU REMBOURSEMENT D'UN PRET CONSENTI A PORTELLA, DEBITANT DE BOISSONS
Source officielleMERCREDI
69c34930cdc6046d47d6fb5d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOLEIL PHO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Jean SIMON
Source officielleMERCREDI
69c34947cdc6046d47d6fcec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VACHE NOIRE PHO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Jean SIMON
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403081_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A fait valoir qu'elle porterait atteinte à son activité de gérant de l'entreprise " Adrien A " dont l'activité principale est la boulangerie, pâtisserie, épicerie et boissons à emporter en produisant uniquement
Source officielleChambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
8 avril 2025
Activité des sociétés GENOVA et SMERALDINE GENOVA a été immatriculée le 1 er mars 1991, pour exploiter une activité de commerce de restauration, vente de tous plats à emporter, boissons.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00688
7 juillet 2009
7 juillet 2009
de la classe 32 et CHAMPOMY LA BOISSON DE LA FETE, le 13 juin 1989, sous le n° 136 756, enregistrée so us le n° 1 595 176, renouvelée le 3 juin 1999, pour désigner les boissons de la classe 32, *internationale
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d5e880cdc6046d477b9711
2 avril 2026
2 avril 2026
prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2024082699 rendue par le Tribunal des Activités Economiques de PARIS le 30 Mai 2025 Appelant : Monsieur [A], [G] [J] [Y], représenté par Me Matthieu BOCCON
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1d9
17 septembre 1996
17 septembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779724
19 avril 1991
19 avril 1991
Christian N..., demeurant ... ; - n° 91 033, présentés pour Mme Simone O..., demeurant ... ; - n° 91 034, présentés pour M.
Source officiellecr
61372684cd5801467742633c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224217
22 mars 2023
22 mars 2023
Belgique 18/07/2022 Thierry BODSON 1960 Heron belge Jacques ENGLEBERT 2. 35897/22 Georges c.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6c4
14 janvier 1997
14 janvier 1997
permis avant l'expiration d'un délai de 6 mois; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la route, R. 24-1 du Code des débits de boissons
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007795239
27 juillet 1990
27 juillet 1990
Y..., délégué syndical, la société Erteco s'est notamment fondée sur la circonstance que l'intéressé, chef d'un magasin de produits alimentaires exploité par cette société, et sis avenue Simon Bolivar
Source officiellecr
évrier 1991 qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
6137255ccd5801467741d098
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Y... avait créé une SARL exploitant un débit de boissons, bar, dancing et d'autre part, qu'il résultait d'un constat d'huissier que M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630398
2 octobre 1991
2 octobre 1991
1978 ; Considérant, en ce qui concerne l'exercice 1976, qu'il résulte de l'instruction que Mme X... n'a pu fournir aucune pièce justificative du détail des recettes réalisées durant la majeure partie, sinon
Source officiellePage 5 sur 29