aux entiers dépens, *condamné la sa Semeccel à payer à M.

D..., entrepreneur en bâtiment, la réalisation de travaux consistant en une mise hors gel des semelles de fondation d'une partie de la façade avant et du pignon sud ; que, des fissures étant apparues,

leurs assureurs respectifs, puis les ont assignés en indemnisation ; qu'ayant découvert, au cours d'une expertise judiciaire, que les désordres pouvaient avoir été causés par la surcharge imposée à la semelle

La société Saba-Sepideh ne justifie pour le surplus d'aucun paiement libératoire.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société SEMINEP, de M. Houpelain, ès qualités, et de M.

Pourvoi n° C 03-20.484 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seritel

Statuant sur l'appel régulièrement formé par la SARL SECADEL, représentée par M.C.ROGEAU, mandataire liquidateur, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye , section activités diverses

AXA FRANCE IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [I] [E] représentée par Me Vidya BURQUIER, avocat

Directeur Général en exercice, domicilié es qualité audit siège et en sa qualité d'assureur de la Société [Q] FAIR INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Marie Dominique X...épouse B... ... 20600 BASTIA non comparante INTIMES : Mme Marie Françoise X...épouse Z... ... ... 20600 FURIANI comparante en personne assistée de Me Pierre SEMIDEI

indications précédemment obtenues et toujours dans le cadre de la procédure de crime flagrant, ils se sont transportés à la caserne des pompiers et y ont découvert une paire de baskets dont les dessins de la semelle

France printemps ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agora a déposé le 8 octobre 1992, sous le n° 926-311, deux modèles de chaussures se caractérisant par l'épaisseur importante de leur semelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte du Nord-Est parisien (SEMINEP), société anonyme

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Resolution ResDH(2000)145 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 11 January 2000 (final on 11 April 2000) in the case of Seidel

société EBHYS, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur général de la SEMARDEL

Neufchâtel-en-Bray, tous desservis par la route départementale 928 situés de part et d'autre de cet axe, la même période de temps lors de la commission des faits ; que, par ailleurs, des traces de semelles

Neufchâtel-en-Bray, tous desservis par la route départementale 928 situés de part et d'autre de cet axe, la même période de temps lors de la commission des faits ; que, par ailleurs, des traces de semelles

octobre et 12 décembre 1984 du conseil municipal de Lauterbourg relatives à la prise en charge par la commune du déficit du compte d'exploitation de la Société d'économie mixte de construction d'Alsace (SEMICAL