débouter le syndicat de copropriétaires de sa demande en paiement d'arriérés de charges dus par les époux [P], que « si le syndicat des copropriétaires fait l'objet d'une administration provisoire par la Selarl

attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'acte ou pièce de la procédure, et a rejeté le moyen de nullité soulevé par Bernard X... eu égard au fait que ni Bernard X..., ni aucun représentant de la SELARL

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SELARL

parts sociales (pièce n° 1b) ; que la raison sociale et la forme juridique de la société ont été modifiées le 4 septembre 2000, la société civile professionnelle de Chambrun et associés, devenant la selarl

La SELARL Etude Balincourt, en la personne de M.

[N] et la SELARL Administrateurs judiciaires partenaires en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Dindar autos, la SELARL Hirou, mandataire judiciaire de la SAS Dindar autos et la SA Holdar

[H] [V], à payer à la SELARLU [6] – venant aux droits de Maître [O] en sa qualité de liquidateur de la SARL [2] – la somme de 279 698 € à titre de dommages et intérêts et a condamné MM.

Selon procès-verbal de vente du 21 avril 2017, dressé par la Selarl Dubois Fontaine, huissiers de justice, les parts sociales de la SCI ont été adjugées à la société AB Home investissement. 8.

SELARLU [L] C/ S.E.L.A.R.L.

société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SELARL

F..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société FHF, et la Selarl J...

[P] a été placé en redressement judiciaire, Mme [J] étant désignée mandataire judiciaire et la Selarl CM, prise en la personne de M. [M], administrateur judiciaire.

Cotracoop n'ayant pas constitué avocat devant la cour d'appel, l'appelante a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions par acte du 16 novembre 2020 à la société Cotracoop « domiciliée chez la SELARL

ramenée à 61 940,97 euros au lieu de 64 738,72 euros, puis à 34 738,72 euros [erreur matérielle : 31 940,97 euros] dès lors qu'il n'est pas contesté que la somme de 30 000 euros a bien été réglée à la SELARL

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2026 La société SELARL

N... ; que selon procès-verbal daté du 24 février 2003, l'assemblée extraordinaire des associés de la Selarl a pris acte de la décision de Mme B... N...

avec les témoins victimes », visant ainsi sa clientèle passée et actuelle selon les propres constatations de l'arrêt, ainsi qu'avec les « experts judiciaires médicaux et les médecins-conseils de la SELARL

ou le mandataire liquidateur aux sociétés du groupe auquel appartient l'employeur, comportant le nom des salariés, leur classification et la nature de leur emploi ; qu'en retenant, pour dire que la SELARL