avait ainsi violé ses engagements vis-à-vis de la société des Editions Campagne concernant l'exercice du droit de préférence, qu'elle a fixé le préjudice au montant du bénéfice obtenu par la société Séfra

Y... à changer, aux frais de sa soeur, Mme X..., les serrures des immeubles que des décisions de justice, statuant sur les successions de leurs père et mère, lui avaient attribués; que Mme X... a relevé

[U], ni brouilleur de fréquence à 14 antennes, ni aucun appareil ouvrant les serrures, ni aucune voiture Renault Mégane ; qu'en se fondant notamment, pour caractériser l'existence d'indices graves ou concordants

W... soit déclaré débiteur, envers l'indivision, d'une créance au titre de l'exploitation du fonds artisanal de serrurerie dépendant de la communauté ; Attendu que, si l'indivisaire qui gère un fonds

que par une délibération votée à l'unanimité, et donc insusceptible d'être critiquée, l'assemblée générale avait mandaté l'un des membres du conseil syndical pour faire procéder au changement de la serrure

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Loen par la société Distribution Casino France

son service; qu'il ressortait du dossier que Carole X... était effectivement de service entre le lundi 25 mars à 17 heures et le mardi 26 mars à 1 heure en compagnie de ses collègues Mismaque et Lorente

des dommages et intérêts dus à Chevrier ; "aux motifs que par un acte signé le 15 juillet 1988, Chevrier, président directeur-général des sociétés SODILOR et RIVDIS exploitant des supermarchés à Lorette

Z... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

B... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

A... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

associé, de procéder à une saisie-vente à l'encontre de la société L'Escale, pour l'exécution d'une ordonnance de référé ; que les 14 février et 1er mars 2001, l'huissier de justice, accompagné d'un serrurier

, Securis + et Securis ++ ; que la cour d'appel a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Matifas fait grief à l'arrêt de dire qu'elle s'est rendue coupable de contrefaçon

réalisé par la bailleresse au motif inopérant que la preneuse prétendument informée de ce changement de serrure, n'avait pas sollicité une nouvelle clé, la cour d'appel a violé l'article

X... de sa demande en indemnisation du préjudice subi du fait de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé, par suite des séquelles de l'accident, de poursuivre son activité professionnelle de serrurier

X..., engagé le 21 juin 1988 par la société Valdenaire père et fils en qualité de serrurier, a été licencié le 6 décembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore

Z..., demeurant San Mario 13-15 AT, 08022 Barcelona (Espagne) , 2°/ de la Mutua Général de Séguros, dont le siège est Balmes 17-19, Barcelona (Espagne), 3°/ de la société Sanofi, dont le siège est