[K] et l'Aarpi DS Avocats par la substitution de la Selas DS Avocats à celle-ci ne peut avoir eu pour effet de priver d'efficacité l'engagement contractuel de rémunération minimale pris par l'Aarpi DS

Delphi et de la société Serenade Shipping Corporation, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société SECOPA, de la SCP Monod, avocat de la société INEPACA et de la société Ocean trading international

sociétés SVV et Secopar, les juges du fond, qui n'ont pas fait ressortir l'existence d'une cause réelle à l'engagement de ducroire prétendument souscrit par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet

2014) que dénonçant l'adjonction, sans autorisation, d'une activité de vente de billets d'entrée au château, connexe et complémentaire à celle autorisée par le contrat de bail commercial, la société Secoia

Cette dernière a assigné les société Secoba et Cesii en paiement de la somme principale de 93.288 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'expertise comptable et de conseils de la vallée rhodanienne (SECCOVAR) a demandé au tribunal administratif de Lyon la réduction

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 JUILLET 1976) LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SECOPA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, A ATTRAIT DEVANT LE TRIBUNAL

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société Secoia

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Sedona ne sont pas fondés.

Fidal) ; que, le 15 septembre 2011, la SELAS Fidal a agréé M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études financières et de participations routières (SEFIPAR

société Ertéco France, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Secoia

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vendat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum des sociétés Secoba, Socotec, SA3E

mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1996) que la société Sefima

SOCIÉTÉ D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Sedona ne sont pas fondés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEFIGA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt