sociétés Dyson), se plaignant d'agissements constitutifs de concurrence déloyale et de dénigrement commis par la société Babyliss à l'occasion du lancement, en juillet 2017, d'un produit concurrent du sèche-cheveux

Com, au titre de la perte des clients ASTP, Feu Vert, Transport Alloin et Secmi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il résultait que M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Séché

d'assurance maladie a notifié à la société JMG Plafonds, soumise pour son personnel de chantier au taux de cotisations d'accidents du travail de la catégorie "travaux de plâtrerie : plafonnage, cloisons sèches

Daniel X..., demeurant ..., 2 / le Syndicat CFTC des employés du commerce et interprofessionnels (SECI-CFTC), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 2000 par le tribunal

antérieurement à la désignation du salarié en cette qualité par le syndicat SNADN-UNSA pour le site de Sarcelles, un premier représentant de section syndicale avait été désigné au sein de ce site par le syndicat SECI-UNSA

Nancy, 8 avril 2015), que la société Agritech France (la société Agritech), qui exerce l'activité de transformation en poudre de fruits secs sans adjuvant, a commandé à la société Biofruisec des fruits séchés

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Evelyne C..., qui a entendu les propos de Jeanne B... à l'interphone, alors que X... appuyait sur le bouton, ne fait état que d'une réponse très brève, voire fort sèche

Mon client, la Maison de retraite La Châtaigneraie à Clamcelles-en-Parisis : un gâteau pour 100 personnes avec une gênoise séchée, fabrication même pas digne d'un apprenti d'après les dires de la directrice

procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que Daniel Y..., salarié de la société Sobrena et chargé des opérations de déchargement d'une génératrice se trouvant sur un pétrolier en cale sèche

intervenus à cette opération de construction la société Babled-Nouvet-Reynaud architectes (la société BNR) en qualité de maître d'oeuvre et la société HP, chargée des lots « faux plafonds » et « cloisons sèches

Y..., aux motifs qu'il avait outrepassé ses pouvoirs en liquidant ses positions, sans son accord et qu'en résultaient pour lui une "perte sèche" et un manque à gagner, les cours aux dates normales d'échéances

X..., de cent pieds d'herbe de cannabis en pousse, de divers matériels de culture, de 322 grammes de cannabis séché à son domicile, de 1 760 euros en espèces, et de trente-deux pieds d'herbe de cannabis

combustible à proximité de la charpente, dans un réduit poussiéreux et surchauffé encombré d'objets stockés et avec la présence probable de gaz d'hydrocarbures provenant de l'entretien de la charpente, très sèche

l'installation réalisée par la société Ateliers du Madon, tout en retenant que la société Industelec avait procédé à une étude de faisabilité, calculant les besoins d'énergie, faisant un bilan thermique des séchoirs

corroborées par les déclarations des témoins, que, lors de l'accident, il faisait jour ; que cependant, l'éclairage public était allumé, que la chaussée, large de 7m40 et rectiligne était en bon état et sèche

que, le 15 janvier 1993, le préfet des Bouches-du-Rhône notifiait à Laurent X... un arrêté portant "conservation du biotope" au lieudit "le Grand Abondoux" (commune de Saint-Martin de Crau) en Crau sêche

que, le 15 janvier 1993, le préfet des Bouches-du-Rhône notifiait à Laurent X... un arrêté portant "conservation du biotope" au lieudit "le Grand Abondoux" (commune de Saint-Martin de Crau) en Crau sêche