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8 263 résultats pour « Sebbach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 4ème mercredi

69dcef7acdc6046d47162ded

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00076 ENTRE : SAS SEBACH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI NMCG, agissant

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2208535_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1. Depuis le 17 juillet 2020, Mme C exerce les fonctions de maire déléguée de Niederseebach, commune associée à celle de Seebach, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01422_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

D'une part, si la commune de Seebach reproche à M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e7c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

communautaire ; que si la prévenue soutient pour sa défense, que le produit en cause n'est pas un nouvel ingrédient mais un complément alimentaire et rappelle que le Stevia provient des feuilles séchées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00395_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Mme A est maire déléguée de Niederseebach, commune associée à celle de Seebach, dont elle est également maire adjointe.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd915166f5d67aff93b0fb5

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Cette parcelle est bordée à l'Est par une restanque, composée d'un mur en pierres sèches d'environ 90 mètres de long, qui supporte le terrain en amont, à savoir la parcelle n° [Cadastre 2], propriété de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00396_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Mme A exerce les fonctions de maire déléguée de la commune de Niederseebach, commune associée à la commune de Seebach, dont elle est également adjointe au maire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407077_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il en résulte que la délibération n°3.5 du 4 avril 2024 du conseil municipal de Seebach doit être annulée.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe79d

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

que sa situation était modifiée et qu'il était affecté à un poste de deviseur à dater du 1er février 1988 ; que, par lettre du 28 janvier 1988, il a été muté de l'unité du Rheu à celle de Vern-sur-Seiche

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

précisément sur ce point que la formation des pilotes destinés à conduire un avion de plus de 5 700 kg, prévu pour plus de 10 personnes, doit faire l'objet d'un programme détaillé, déposé auprès du SEAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300919_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

de justice administrative, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Seebach au même titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208073_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

justice administrative, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Seebach au même titre.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-159

droit de la concurrence

16 août 2023

16 août 2023

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par Veolia par la société Séché Environnement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-216

droit de la concurrence

14 novembre 2022

14 novembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par Veolia par la société Séché Environnement

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725f7cd58014677421e68

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

X..., sans tenue d'un livre de paie et d'un registre du personnel ; " aux motifs que l'entreprise Gouraud effectuait sur le chantier des travaux de pose de cloisons sèches ; que dix salariés travaillaient

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

contrat de location d'un système informatique proposé par CGL dispose : "CG DATA ne règle les fournisseurs que sur ordre du locataire et après réception du procès-verbal de livraison établis à en-tête de Selaco-Ball

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01342

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

d'abus de confiance et, notamment, a ordonné la confiscation à titre de produit indirect de l'infraction d'un appartement situé à Rennes (35), ainsi que d'une maison d'habitation située à Vern-sur-Seiche

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677404001

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1995), que la société Maersk France (société Maersk) a pris en charge à Bangkok (Thaïlande) un conteneur renfermant des cartons de seiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10195

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sebach France à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0a8

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

. ; "aux motifs que les constatations matérielles des services de police, qui ont relevé après la collision entre les deux véhicules la présence de terre sèche provenant de l'aile avant gauche de l'automobile

Source officielle