de la procédure que lors d'une séance publique du conseil municipal de [Localité 2], le maire, M.

Jean-Pierre, - MAKO Q..., - MOSCOU Moussa, - PETIT N..., - L... Roland, - A... Pierre, - P... Raymond, - PAUL Z..., - O... Claude, - SIMON I..., - C...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

et encadre de nombreux collaborateurs au sein du service « Société », - Cyrille D... est rédacteur en chef et encadre de nombreux collaborateurs au sein du service « Science et Médecine », - Vincent TREMOLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Rouen à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

et le négoce de chocolat (pièce 1-1) ; que la SARL Etablissements Pierre G... a été transformée en SA en 1985 (pièce 1-9) et que le siège social se situe à Montigny-les-Metz (57), Chemin de Blory (pièce

Il soutient que les pièces versées aux débats indiquent que son état de santé n’était pas guéri au 23 janvier 2024, ses douleurs perdurant.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 décembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE-MARITIME, sous l'accusation

(pièce 1-1) ; que la SARL Etablissements Pierre H... a été transformée en SA en 1985 (pièce 1-9) et que le siège social se situe à Montigny-les-Metz (57), Chemin de Blory (pièce 1-10) ; que par jugement

Jean-Pierre, - SEBBANE Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour corruption active, a condamné chacun d'eux à 1 an d'emprisonnement

C...des fins de la poursuite des chefs de faux et usage de faux ; " aux motifs que, " pour renvoyer des fins de la poursuite Pierre C...... le tribunal a essentiellement retenu :- qu'après avoir admis

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2001, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

des douanes, les justifications d'origine des bijoux et des montres qu'il avait en sa possession ; que, d'une part, à l'évidence, la preuve de l'absence des certificats d'origine des bijoux et des pierres

[K] [X], non assuré, a percuté le véhicule Seat conduit par M. [C] [P], assuré auprès de MAAF Assurances, qui circulait en sens inverse et qui a fini dans le fossé.