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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2100816_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représenté par Me Scribe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e0b
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Pascal X..., demeurant Cinéma "Le Scribe", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed2b
27 janvier 1993
27 janvier 1993
véhicules ; "aux motifs adoptés des premiers juges que sur le moyen concernant la non-mention dans les poursuites de l'arrêté municipal instituant le stationnement réservé dans les rues en cause, la rue Scribe
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe04
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Nathalie, épouse LE SCRILL, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 23 novembre 1996, qui l'a condamnée, pour meurtre, à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant aux deux tiers de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les dépenses de travaux qu'ils ont exposées dans le cadre de l'acquisition de trois lots dans un immeuble sis au 14, rue Scribe à Nantes (Loire-Atlantique) sous le régime de la
Source officielleChambre 3-4
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4 avril 2024
4 avril 2024
Les sociétés VSD et SCRV n'ont pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 12 septembre 2023.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402538_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Aube a rejeté son recours administratif à l
Source officiellecr
61372699cd58014677426e4c
7 juillet 2005
7 juillet 2005
l'absence au dossier du récépissé de notification de la date d'audience devant la chambre de l'instruction dès lors qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Mohamed X... a comparu, assisté de Me Screve
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301130_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, la commune de Brouzet-Lès-Alès, représentée par Me Arnaud Schrive, accepte le désistement des consorts B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402083_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le courrier du 3 juin 2024 par laquelle la préfète de l'Aube l'informe de son intention de procéder à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402266_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 du préfet de Meurthe et Moselle de suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402022_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Scribe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 31 juillet 2024 du préfet de Meurthe-et-Moselle de suspension de
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
66a292138b0ee72dc0629d22
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Juillet 2024 Monsieur [U] [S] Monsieur [G] [S] Madame [I] [S] C/ Monsieur [N] [M] Monsieur [J] [X] Monsieur [T] [K] Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David SCRIBE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302679_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Scribe, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la commission de discipline du centre de détention de Saint-Mihiel l'a sanctionné de vingt-cinq
Source officielle2ème chambre section A
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4 avril 2025
4 avril 2025
POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, représenté par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES C/ EPAB société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros in scrite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03810_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officiellesoc
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2 février 1994
2 février 1994
Attendu qu'engagé le 16 mai 1981, en qualité de plongeur, par la société Minhal France, exploitant l'hôtel Scribe à Paris, M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
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1 avril 2026
1 avril 2026
CHAMPS ELYSEES PRESTIGE 4 rue Scribe 75009 PARIS représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Décision du 01 avril 2026 3ème
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502869_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
E... épouse D..., représentés par Me Scribe, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501857_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Scribe, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 5 sur 17