Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1803434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les dépenses de travaux qu'ils ont exposées dans le cadre de l'acquisition de trois lots dans un immeuble sis au 14, rue Scribe à Nantes (Loire-Atlantique) sous le régime de la
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402538_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Aube a rejeté son recours administratif à l
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Enfin, celle du cabinet Scrub architecture-Gil Ceret a été retenue au motif d'un calendrier provisionnel jugé compatible avec les impératifs du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par la présente requête, l’association Contre la Carrière de Petre Scrite sollicite la suspension de l’exécution de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402083_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le courrier du 3 juin 2024 par laquelle la préfète de l'Aube l'informe de son intention de procéder à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402266_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 du préfet de Meurthe et Moselle de suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402022_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Scribe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 31 juillet 2024 du préfet de Meurthe-et-Moselle de suspension de
Source officielleciv3
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17 juillet 1996
17 juillet 1996
Crédisuez a " cédé " un immeuble construit à la société SNC Gauguin qui lui a " cédé " un immeuble en cours de construction, dit le " Gauguin " ; que, par acte du 31 janvier 1994, la société Coprim-Scrim
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
66a292138b0ee72dc0629d22
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Juillet 2024 Monsieur [U] [S] Monsieur [G] [S] Madame [I] [S] C/ Monsieur [N] [M] Monsieur [J] [X] Monsieur [T] [K] Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David SCRIBE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302679_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Scribe, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la commission de discipline du centre de détention de Saint-Mihiel l'a sanctionné de vingt-cinq
Source officielleciv3
607943629ba5988459c42247
7 décembre 1976
7 décembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KERBERNARD, QUI A ETE CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE COOPERATIVE SCIB, LE MONTANT DE TRAVAUX EXECUTES POUR SON COMPTE, FAIT TOUT D'ABORD
Source officielleTrib. de Commerce
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F55 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SCRB
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03810_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502657
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE LA SOCIETE SCREIBER
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c6a5
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Christian Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la SARL Constructions industrielles du bâtiment (SCIB) Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile,
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521a4
2 février 1994
2 février 1994
Attendu qu'engagé le 16 mai 1981, en qualité de plongeur, par la société Minhal France, exploitant l'hôtel Scribe à Paris, M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6aa8cdc6046d47c75f16
1 avril 2026
1 avril 2026
CHAMPS ELYSEES PRESTIGE 4 rue Scribe 75009 PARIS représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Décision du 01 avril 2026 3ème
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502869_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
E... épouse D..., représentés par Me Scribe, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501857_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Scribe, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309866_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, à la date de la décision attaquée, résidait à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), rue Scribe.
Source officiellePage 5 sur 19