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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613722fecd580146774041fe
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Felez, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Douai, au profit de la banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7726
10 décembre 1992
10 décembre 1992
., demeurant ..., Le Clos des Genêts, à Saint-Martin du Tertre, (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la banque Scalbert-Dupont
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e9c
15 juillet 1992
15 juillet 1992
Constructions, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société banque Scalbert
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f7152
16 juillet 1992
16 juillet 1992
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société anonyme Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...Hôpital Militaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100953
10 septembre 2015
10 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 6 juin 1986, la société banque Scalbert Dupont (la banque) a consenti
Source officielle1ere Chambre
62848ffd498a54057d102dd7
17 mai 2022
17 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 28 mai 2021, [K] [J] a acquis de la société Duo Scalbert un poêle [Y] au prix de 5.200 euros.
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f8706
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Richebourg (Pas-de-Calais), 5, Le Clos du Moulin, rue du Moulin l'Avoué, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la banque Scalbert-Dupont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101234
15 décembre 2011
15 décembre 2011
désastreux de la maison qui leur avait été dissimulé, les acquéreurs ont assigné les vendeurs et l'agent immobilier en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts ainsi que la banque Scalbert
Source officiellecomm
613722aecd580146774000a8
8 octobre 1996
8 octobre 1996
société Midi papiers peints, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Banque Scalbert-Dupont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509229_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Scalbert, avocate de M.
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed01f
12 novembre 1987
12 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE SCALBERT DUPONT, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv2
61372371cd58014677409d0e
16 mars 2000
16 mars 2000
épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des ventes immobilières), au profit de la banque Scalbert
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2417275_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Scalbert, avocate de M.
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0fba
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y..., de Me Spinosi, avocat de la banque Scalbert Dupont, les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00997
14 octobre 2008
14 octobre 2008
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Banque Scalbert-Dupont, devenue la Banque Scalbert-Dupont CIN (la banque), de tous les engagements de la société Cargese (la société), dont il était
Source officiellesoc
61372319cd58014677405689
25 juin 1998
25 juin 1998
d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Banque Scalbert
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca1
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP SOLAND et ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE BANQUE SCALBERT DUPONT ayant son siège social : 33 Avenue le Corbusier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300795_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F D, représenté H Me Scalbert, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 H lequel le préfet
Source officielleciv2
61372172cd580146773f3d2e
20 février 1991
20 février 1991
X..., de Me Spinosi, avocat de la Banque Scalbert Dupont, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Scalbert, avocat de M.
Source officiellePage 5 sur 35
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