Sauret ; conseillers, Mme Marie et M. Nivose ; greffier, Mme Barthez; Ministère public, représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré un prévenu, Pierre X..., coupable d homicide involontaire ; "aux motifs propres et adoptés que Pierre X..., maître nageur sauveteur

ET D'AVOIR CONDAMNE, EN CONSEQUENCE, SAUTET A PAYER A DAME X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SAUCEROTTE, PROPRIETAIRE, A, PAR ACTE DU 15 JANVIER 1957, DONNE A BAIL A LA SOCIETE BRASSERIE GREFF DIVERS

Un pourcentage de 3% vous sera demandé par les éditions Salabert sur les recettes de la Veuve A.

, de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Sausset-les-Pins ; Considérant que la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS se pourvoit en cassation contre l'arrêt

Philippe Y..., domicilié ..., mandataire liquidateur, pris en ses qualités de liquidateur des sociétés du groupe Sauzet ayant toutes leur siège au domaine de Sauzet, 87660 Saint-Martial-sur-Isop, savoir

; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 du maire de Sausset-les-Pins ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sausset-les-Pins et de la SARL GN2I la somme de 7 000 euros au titre de l'article

SAURET a commandé en 2003 à la S.A.R.L.

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE CONST RUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

LES LOGES DU PARK [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 133

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, la SAS Telco OI, représentée par Me Saubert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 octobre et le 24 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Telco OI, représentée par Me Saubert, avocat, demande

; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 du maire de Sausset-les-Pins ; 4°) d'enjoindre à la commune de Sausset-les-Pins de lui délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable, dans

Article 3 : L'Etat versera à la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Lasbats-Mazille, représentant Mme B, et de Me Tatarian, représentant la commune de Sausset-les-Pins.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-21.964 Demandeur(s) : la société Jinjiang Sabart aero tech Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

RELATIONS QU'ELLE AVAIT AVEC L'HEBDOMADAIRE SPORTIF MIDI OLYMPIQUE QU'ELLE IMPRIMAIT DANS SES ATELIERS ET A LA REDACTION DUQUEL PARTICIPAIENT, AVEC SON AUTORISATION, PLUSIEURS DE SES COLLABORATEURS, DONT SAUTET