La procédure principale Le 22 septembre 1987, le requérant   intenta une procédure en inscription de faux devant le tribunal de Rome («   querela di falso   »).

Italy Alessandro FERRARA 1973 Rome Rome Court of Appeal R.G. 57009/2011 Decision no. 3911/2016 16/05/2016 awarding G.M. and F.I. compensation in “Pinto” proceedings and the first applicant legal fees as

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Jean, né le 05 Décembre 1927 à LA FLECHE Fils de RIDEAU Eugène et de LUSSON Marie, de nationalité française, divorcé, retraité - déjà condamné Demeurant 1 Avenue de Rome - 72190 COULAINES INTIME 3/ ZUGETTA

R.G. 4529/92)   Début de la procédure: 4 février 1992 Dépôt arrêt   : 8 avril 1999   Rome N.R. 6907/01   1 er octobre 2001/ 5 juin 2002         1   500 EUR/

xa0;   44259/04 14/12/2004 Riccardo NICCOLAI 19/09/1955 Mazzarri Anna Maria Rosignano Solvay 26/11/2018       44654/04 03/07/2000 Miraldo FILOSA 12/07/1951 Zuccardi Merli Liliana Rome

inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sCDBD1948 { width:15.71pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 32728/02 Sara

Saisi par Mme E ainsi que par la NCI Ecole de Paris et l'Université italienne Niccolo Cusano de Rome (Unicusano), en qualité d'intervenants à l'instance, le tribunal administratif de Poitiers, par un jugement

La commune de Wannehain, représentée par Me Sarah Kerrich, a présenté : - un mémoire enregistré le 23 avril 2025 produisant, d'une part, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé

He had initially stayed in Foggia and later in Rome.

Pierre CASTELLI, président de chambre et par Mme Sarah PETIT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En particulier, des procédures internes, telles que celles entamées par des tiers et ayant abouti aux jugements des tribunaux ayant ordonné à l’État de reprendre les négociations (tribunal de Rome n o

Italie Ilenia SCORPINITI 1994 Perouse Emanuele ARCUDI 1994 San Lorenzo Laura LEONI 1994 Rocca Priora Andrea MARIANI 1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Salah

AXELSON-VIGNAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 437 DÉFENDEUR Monsieur [B] [K] [D] [X] 55 cours du 14 juillet 78300 POISSY défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah

Madame [F] [K] épouse [Y] 10 RUE CHARLES GOUNOD 92500 REUIL MALMAISON représentée par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0117 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah

sous faux nom VL Hyundail Galloper 7561 WW84 Givors 69, 26/06/01 Sofinco, rue du bois sauvage 91038 EVRY Cedex Réserve d'argent Darty sous faux nom St XG... 42, 03/07/01 Sofinco Achat VL Alfa Roméo

  Antonietta TRUNCELLITO 1967   Roberto VALVONA 1968   Marco VENTURINI 1969   Marianna VILLANI 1968   Giulio VISINTIN 1967   Alessandro VOLPE 1974 La Gattuta Francesco Rome

DEFENDERESSES Madame [I] [D] entrepreneur individuel enregistré au SIREN sous le numéro 502 928 849 demeurant 1 bis square Jean Goujon - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Maître Linda ROMERO