du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Marcel Y... coupable d'avoir volontairement commis des violences, en l'espèce des coups sur Sandrine

Sandrine épouse Y..., demeurant ... (Var), défenderesse à la cassation.

Z... au motif que celui-ci aurait dû effectuer des diligences pour retrouver l'adresse de la société Le SanPia, la cour d'appel a violé les articles 659 et 690 du nouveau code de procédure civile ;

le moyen, que, pour déclarer la Samda tenue de garantir M.

Sandys ; qu'au cours de la rédaction du procès-verbal, il a été indiqué à M.

victime, de nature à établir l'autorité qu'il exerçait sur elle ; qu'en posant lesdites questions, comme elles l'ont été, sans indiquer en quoi au moment des faits, l'accusé Homer X... avait autorité sur Sandra

prévues aux alinéas 1er et 2 de l'article 197 du Code de procédure pénale ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt et des pièces de la procédure que, assisté lors de sa première comparution par Me Saudray

Y..., de Me Odent, avocat de la Société antillaise de distribution maritime Sandimar, et de la société Chantiers Beneteau, de Me Luc-Talher, avocat de la société Volvo C...

Marie Dominique et Sandrine X..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

, a été clôturée le 18 novembre 1985 par une ordonnance de non-lieu ; que, le 2 mars 1990, Sandrine X... a dénoncé, à nouveau, des agissements de même nature que son père aurait commis sur sa personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., domiciliée chalet du Mottay n 3, à Amphion-les-Bains

Adèle, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 septembre 1995, qui, après avoir relaxé Sadia X... du chef d'outrage envers des dépositaires

Z... et la SAMDA à garantir M.

est représenté par son avocat qui a déposé un mémoire aux fins de non-lieu sur les faits de viols; que Jacques X... fait valoir que s'il reconnaît des gestes extrêmement déplacés sur Emilie X... et Sandy

pénale, violation du principe de la réparation intégrale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 294 707,08 francs le préjudice économique de Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 14-21.115 formé par la société Sandra

sur les faits commis par Jean-Marc Z... que plus tard, à l'occasion d'une communication avec la mère de Loïc B..., cette dernière n'avait pas confirmé ce fait ; qu'à l'arrivée chez l'infirmière, Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novartis Agro venant aux droits de la société Sandoz Agro, société anonyme

de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Jean X... devant une cour d'assises du chef d'agressions sexuelles aggravées sur les personnes de Joanna Y..., Sandy