André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

] 1974 [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 299 DEMANDERESSE C/ Etablissement public ONIAM [D] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Samuel

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017422 Représentant : Me Samuel

son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Samuel

audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté par Me Samuel

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Samuel

ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, Maître Samuel

personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité 16] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Samuel

[Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Samuel m.

Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Samuel

MEDICAUX ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Samuel

domicilié en cette qualité [Adresse 17] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Samuel

exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 16] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Samuel

[B] [V], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, M.

[W] [X], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [N] épouse [X], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [J] [E], et les conclusions de M.

Vouaux, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [H] [R], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [L] [V], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [I] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.