Les avocats ont présenté des motifs d'excuse et d'empêchement et quitté la salle d'audience. Après le rejet de ces motifs par le président de la cour d'assises, ils ont refusé de la rejoindre. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saleux, agissant poursuites et diligences

de spectacles les locaux aménagés par cette dernière en salle de cinéma ; qu'en se bornant à énoncer que "les travaux à envisager seraient considérables" pour en déduire qu'ils "seraient à l'évidence

de jeux de hasard où tous les jeux autorisés peuvent être exploités, doit justifier de son identité à leur entrée, l'accès du public aux autres salles de l'établissement étant libre ; qu'il se déduit

Les représentants du personnel du syndicat CGT Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Val d'Oise soutiennent que la société Ikea a atteint le seuil qui l'oblige à mettre en oeuvre ses salles

de bains ou encore de cheminées ; qu'ayant relevé que l'activité réelle et principale de la société Environnement loisirs 36 était la vente de cheminées, cuisines et salles de bains, la cour d'appel,

la société Sonauto et celle-ci a, par lettre du 26 juin 1998, dénoncé à son tour le contrat de concession à effet au 30 juin 2000 ; qu'à la fin de l'année 1998, la société Mitsubishi Motors Company Sales

Vincent X..., demeurant ..., ès qualités de syndic des Etablissements Sagez, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

du délit de construction sans permis de construire; "aux motifs que la réalisation, sous le hangar à destination de manège, de 20 boxes à chevaux, d'un local à usage de bar, d'un local à usage de salle

dans les limites fixées par le jugement ou l'arrêt qui l'a ordonnée ; que la cour d'assises avait, dans son arrêt prononçant le huis clos, autorisé Alexandre X..., élève avocat, à demeurer dans la salle

.; que le 5 juillet 1993, la société Ucore a concédé à la société Europictures productions distribution en cours de constitution un mandat exclusif d'exploitation en salles des deux films susvisés pendant

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné la mise en conformité de l'ouvrage avec le permis de construire sous astreinte, a reçu la constitution de partie civile de la commune de La Salle

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 11 septembre et 20 mars 1995), que le groupement d'intérêt économique Alexandre et Salles

des habilitations nominatives qu'ils nous ont présentées ; requête sollicitant la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre des SNC Stoi Invest II et Les Trois Salazes

de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

X... avait, en contractant, l'intention d'exploiter tous les locaux y compris le sous-sol ; que, dès lors, l'impossibilité d'exploiter commercialement le sous-sol, que ce soit pour y faire une salle de

cassation proposé, pris de la violation des articles 378, 366 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats indique que la Cour et les neuf jurés étant rentrés dans la salle