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1 121 résultats pour « Sabine PERRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e478

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par conséquent, l'instance est périmée depuis le 13 décembre 2019 ou, a minima, depuis le 4 avril 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6778cefd51d7dea0bca2b41f

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 24/03819 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Janvier 2025 Décision réputé contradictoire COMPOSITION Sabine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af51

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

au no 56 rue Georges Azéma 97430 LE TAMPON Représentée par la SCP CHANE TENG - VON PINE, avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET - Patrick Robert X..., - Marie Sabine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203705_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

pour l'aménagement des réseaux de distribution d'eau potable, la mise en place et la pérennisation des restrictions d'usage et des servitudes de remise en état des aménagements " tels que préconisés "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307154_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A ; 2° indiquer si le bâtiment présente ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305902_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B ; 2° indiquer si le bâtiment présente ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303407_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

E F, exerçant au 3 rue Beaurepaire, BP48 à Château-Salins (57170) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 24 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301688_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D E, exerçant au 3 rue Beaurepaire, BP48 à Château-Salins (57170) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 14 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208555_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer la sécurité publique et celle des occupants sans titre éventuels ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208578_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer la sécurité publique et celle des occupants sans titre éventuels ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206602_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B ; 2° indiquer si les bâtiments présentent ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207596_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B A ; 2° indiquer si les bâtiments présentent ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207717_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, exerçant au 3 rue Beaurepaire à Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 19 impasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302746_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D B ; 2° indiquer si le bâtiment présente ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205490_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

G H, architecte exerçant au 3 rue Beaurepaire à Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205616_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

B D domicilié au 149 avenue de Verdon à Aubagne (13400) ; 2° indiquer si les bâtiments présentent ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205095_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

D domicilié au 98 route de Bouzonville à Brettnach (57320) ; 2° indiquer si les bâtiments présentent ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300103_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

F D. 2° indiquer si les bâtiments présentent ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300500_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D E, exerçant au 3 rue Beaurepaire à Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue Zittar

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb1b152d8230c5b065b

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Assisté sur l'audience

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEGEAY, Sabine, PERRINEAU

SIREN 951376367Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

12/12/2023

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Procédures collectives

LACAISSE, Perrine, Lydia, Sabine

SIREN 798883120TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2020

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Radiations

REVERY, LACAISSE, Perrine, Lydia, Sabine

SIREN 798883120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

28/06/2020

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Procédures collectives

LACAISSE, Perrine, Lydia, Sabine

SIREN 798883120TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2019, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

12/01/2020

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Ventes et cessions

REVERY, LACAISSE, RATIEUVILLE, Perrine, Lydia, Sabine, Maryvonne, LELOUARD

SIREN 798883120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Acte notarié en date du 01/10/2015 Domicile de l'ancien propriétaire : 6 route de Vascoeuil 76780 Elbeuf-sur-Andelle Domicile du nouvea propriétaire : 681 rue de la Mairie 76750 Ernemont-sur-Buchy

06/11/2015

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