] - représentée par Jean-Christophe Silva de L'AARPI LIBRAJURIS, avocat au barreau d'Orleans demandeurs, suivant exploit de Maître Julien Sabard, huissier de justice à Tours, en date du 22 janvier

rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi treize mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de

à : Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

: Mademoiselle Dalila X... 51, quai Joseph Gillet 69004 LYON représentée par Maître Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ MMA (MUTUELLES DU MANS ASSURANCES) 19/21, rue Chanzy

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2007 TRIBUNAL

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10626 Après arrêt avant-dire-droit du 4 mai

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Par acte d'huissier de justice du 28 mai 2018, la SAS Maxal a appelé en la cause le notaire instrumentaire, maître [O] [A] et l'étude notariale.

SALORD, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique RENARD et Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Jean-Paul B..., domicilié audit siège, 2 / M. Mario Z..., demeurant ..., Bar-Le-Duc (Meuse), 3 / M.

Le /01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 12] - [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 janvier 2025 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD

Gérard Y..., agissant en qualité d'administrateur des biens de son fils Jean-Pierre Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au

1943 demeurant...-95390 SAINT PRIX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 SCP JEAN-GONZAGUE