au contraire, il résulte du témoignage circonstancié et réitéré de Philippe Y... qu'Alain X... avait, au cours du mois de janvier 1994, à la veille du départ de Roland Z... pour son second voyage en Russie

Le requérant opta pour la nationalité russe, s’enrôla dans l’armée de la Fédération de Russie, et fut affecté sur une base militaire russe en Lettonie.

Mme R..., inscrite en tant qu'interprète en langue russe, a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la rubrique traduction en langue russe

Russie.

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en réunion au préjudice de M.

déclarées exécutoires en France par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 mars 2001, la société Noga a fait pratiquer, le 18 mai 2000, des saisies-attributions au préjudice de la Fédération de Russie

» (H-01.06.06) ; « traduction en russe » (H-02.06.06) ; « interprétariat en ukrainien » (H-01.06.11) ; « traduction en ukrainien » (H-02.06.11) ; « interprétariat en biélorusse » (H-01.06.12) et « traduction

15 janvier 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Zao Rousskaya Lizingovaya Kompanya, dont le siège est [Adresse 2] (Fédération de Russie

Non déterminable à partir du texte fourni.

La Russie a été tenue responsable des actes commis dans la RMD, en raison de son contrôle effectif sur la région, malgré l'absence de reconnaissance internationale de cette entité.

La Russie a été condamnée à verser 35 000 euros pour préjudice moral et 2 600 euros pour frais et dépens.

et, d'autre part, à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète de langues russe

Non déterminable à partir du texte fourni.

;instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 juillet 2020, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la Fédération de Russie

menace dont faisait état l'assuré était postérieure au vol, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ que le vol d'un véhicule, commis à l'aide d'une mise en scène ou ruse

, et pour participation aux activités d'une organisation terroriste reconnue en vertu de la législation de la Fédération de Russie ; qu'il a été reproché à M.

Non déterminable à partir du texte fourni.