Carmet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Rosinox, les conclusions de M.

Romain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 16 octobre 1998, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et

sans manutention de marchandises, son classement, à compter du 1er janvier 1989, sous le numéro 6991-1 correspondant à l'activité de transports routiers de marchandises ; Attendu que la société fait

, anciennement dénommée George V Languedoc-Roussillon, défenderesse à la cassation.

Elle relève que le courrier de rejet vise un code (H-02-05-06) qui n'est pas le même que celui figurant sur la liste de la cour d'appel pour la rubrique traduction Roumain (H-02-05-08).

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des sociétés Roussel frères et Desmarets frères, les conclusions de M.

de Savoie en rappelant que, selon un décret du 4 septembre 1973, "un vin de Savoie à l'appellation Roussette de Savoie peut provenir de deux cépages, Altesse ou Roussette d'une part, et de Chardonnay

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par cour d'appel de Rouen

Romain, - Y...

X... d'Elia demeurait personnellement engagé à l'égard de la société ECL, l'état annexé visé à l'article 40 des statuts de la société La Romaine n'étant pas produit, la cour d'appel a méconnu l'objet du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosinox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Le Comité des Ministres a considéré que les mesures prises par la Roumanie étaient conformes à l'arrêt de la CEDH. L'affaire a été close au regard de l'article 46 de la Convention.

Edimbourg 38 HF, 20 Atholl Crescent, Ecosse Royaume Uni de Grande Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Distillerie Routin

de Lavarenne-Roblin, dont le siège est ..., 2 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 mars 2003), que la société Roussey

les époux X... ont acquis un bien immobilier en l'état futur d'achèvement auprès de la société Eurotourisme développement à l'aide d'un prêt de la société financière de l'habitat Provence-Languedoc-Roussillon

. ; qu'estimant que cette société avait commis des fautes dans l'exécution de sa mission, Mme X... l'a assignée le 5 mars 2003 devant le tribunal de commerce de Rouen, en indemnisation de son préjudice

réguliers de voyageurs (60-2 B), les autres transports routiers de voyageurs (60-2 G) et les ambulances (85-1 J). 8.