Par le mémoire susvisé, la SCI Rodellas déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

LE PROCUREUR GENERAL représenté par Madame Y..., substitut général près la Cour d'Appel de LYON ... 69005 LYON INTIMEE : Mme Viviance X..., représentante légale de sa fille mineure, Roberta

.; 4 décembre 1991 : audition de Roberta D... ; 1er septembre 1993 : réquisitions aux fins d'interception de communications téléphoniques et d'écoutes d'ambiance concernant Garagin B...; 18 septembre

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Italy 27/08/2010 01/02/2018 Armando MARTINUCCI 1930 Sondrio 02/01/2015 Roberta PALOTTI 6 50331/10 Pruneri v.

M me Filomena Greco - sa veuve -, M me   Rosetta   Carolla et M. Michele Carolla - ses fils - sont les héritiers. 6.

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etudes, viabilisation, développement et construction (EVDC), anciennement dénommée Etablissement Prévôt usine du Rorota

. # Francis Olbrechts a Ingeborg Olbrechts, rozená Hogrefe, proti Komisi Evropských společenství. # Úředníci. # Věc 58/88.

ROSE2A C/ S.A.S.U.

A partir de fin 2006 le local commercial situé dans le même immeuble au rez de chaussée a été loué à la société ROCEFA exploitant un restaurant sous l'enseigne ' [1]'.

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-10.516 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société groupe Roberta

Italie 02/12/2019 Pio ALFONSI 1970 San Vincenzo Valle Roveto italienne Danilo AMBROSINI 1966 Teramo italienne Letterio AMMENDOLIA 1969 Messina italienne Rocco ANGELICCHIO 1985 FOGGIA italienne Sergio AZZARELLO

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 MARS 1979), LA SOCIETE LOMICO, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE LOCAFRANCE (LOCAFRANCE), A DONNE EN CREDIT-BAIL A LA SOCIETE ROLETTO

X... n'avait pas signé le bail daté du 28 janvier 1999 et que manifestement elle l'a signé après le 6 mars 2003 ; par ailleurs, la lettre du 20 mai 1999 adressée par Roberta X... à Maître B... démontre

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

X... a donné à bail à Mme Y... un appartement à usage d'habitation ; que la société Rocefa a pris à bail un local commercial situé dans le même immeuble pour y exploiter un restaurant ; que Mme Y..., se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danto Rogeat Entreprise, société anonyme, dont le siège est