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7 026 résultats pour « Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9425e

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

Rodrigue Y... pour le surplus.

Source officielle

Page 5 sur 352

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115583

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Rodrigue la somme de 1 500 euros à verser à la société Rodrigue au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3ef

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Rodrigue, Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007934450

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Rodrigues-Correia ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

24/10/1960 Faro 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 19/06/1964 Faro 17 Maria Isabel Barreto Gomes da Silva 13/08/1962 Setúbal 18 Maria Leonor da Costa Filipe Pereira dos Santos 09/07/1963

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003442297

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

Arlindo de Sousa Rodrigues SILVA, né en 1953, résidant à Angeja   95. Manuel Martins PINHO, né en 1943, résidant à Aveiro   96.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a6e

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

Il a été mis fin au travail de Rodrigue X... pour ADP, le 12 février 1996, par la remise d'un certificat de travail.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2212233_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0df9c25a97f0381f50f9

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[N], architecte, en particulier la construction de l'escalier permettant l'accès à son lot, réalisée par la SARL ETABLISSEMENTS RODRIGUES (la société RODRIGUES).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9104d

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur Rodrigue X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213347_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2213347 rendue par le juge des référés le 7 novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03636_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Membres de l'AARPI GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03659_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f906

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Rodrigue. Par déclaration déposée au greffe le 22 juillet 2011, M. X... Rodrigue a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00509_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mme A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, représentée par Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03670_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619601

Admin. suprême

15 novembre 1985

15 novembre 1985

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 1982 EN TANT QU'IL A, PAR SON ARTICLE 1ER, ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "LUCIEN RODRIGUES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231941

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

text-align:justify } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Published on 25 March 2024   FOURTH SECTION Application no. 45820/21 Dora Cristina RIBEIRO CABETE DE NORONHA RODRIGUES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300871

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

X... souhaitait obtenir une modification de l'acte pour ne plus acquérir en son nom personne, l'acquisition devant s'effectuer par la SCI RODRIGUES ; que dans ces conditions, M.

Source officielle