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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110174
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200220
4 février 2010
4 février 2010
qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er févier 2001 au 31 mai 2003, l'URSSAF de la Meuse a annulé une partie de l'allégement des cotisations sociales que la société Transports Guy Robin
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871098
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 31 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANSPORTS ROBIN CHATELAIN, dont le
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9942
9 février 1994
9 février 1994
d'appel de Dijon (1ère chambre, section 2), au profit : 1 / de l'Aéro Club Vosgien, dont le siège social est Aérodrome de Dogneville à Epinal (Vosges), 2 / de la société anonyme des Avions Pierre Robin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02137
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Robin X... aux deux premiers arrêts ; Attendu, d'abord, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404183_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sa requête ne se rattache donc pas au constat de faits susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Robin.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110093
12 février 2025
12 février 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Cap mer et loisirs, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110092
12 février 2025
12 février 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La société Contextus versera la somme de 500 euros à la société SCI des Pas Robin en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300666
5 juin 2013
5 juin 2013
droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2011), que les consorts X..., propriétaires de locaux donnés à bail à la société Le Temple d'Adonis, ont délivré à la société Robin
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c5569d
3 mai 1974
3 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE ROBIN, QUI, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL MARITIME, S'ETAIT VU CONCEDER UNE PENSION D'INVALIDITE LE 23 OCTOBRE 1953, A PRESENTE, LE 12 JANVIER 1970, UNE DEMANDE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100686
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2f282cdc6046d473f953c
10 avril 2025
10 avril 2025
La SARL « SARL ETA ROBIN » ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.
Source officielle1ère chambre sociale
63c10581bf9fd47c90a1373a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
civile ; - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société A Robine aux dépens ; Par déclaration au greffe du 29 septembre 2021, la société A Robine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502417_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robin de la somme de 700 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00146
9 février 2016
9 février 2016
(la société Robin Chatelain) des produits surgelés sous température dirigée, de [Localité 4] à destination de la société Toupargel à [Localité 3] ; que la marchandise ayant été livrée à une température
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b94aa55a029d9e20db03cf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La SCP de notaires Lionel ROBIN et Fabienne BOACHON a établi l’acte de notoriété et s’est occupée de la succession.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516011_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Robin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101035
28 septembre 2016
28 septembre 2016
C..., domicilié [...] , 2°/ la société Robin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A),
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