a été autorisée par le maire de Risoul à occuper la parcelle C1490 pour exploiter une activité économique de loisirs motorisés.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SCI BOURGOGNE RISOUL est propriétaire d'un appartement situé dans l'immeuble "Les Soldanelles" qui jouxte l'immeuble "Le Valbel", sur la commune de Risoul.

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Azzieu-Biagini pour la commune de Risoul. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, la société Rienales est fondée à soutenir que l'administration a entaché sa décision d'une erreur de droit. 5.

de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative la requête présentée à cette cour par la COMMUNE DE RISOUL

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfumerie de la Risle

Michel X..., demeurant Quartier de l'Eglise à Risoul (05600) ; M.

toque : A 235 INTIMÉE Madame [H] [G] [X] épouse [D] née le 16 avril 1961 à [Localité 4], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER- DELION- GAYMARD - RISPAL

Risoul Labellemontagne la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 21 JANVIER 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Risoul sont rejetées.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE RIOUAL A VENDU AUX EPOUX Y...

du conducteur de la moto ; que les enquêteurs ont relevé que la zone de choc présumée, constituée du début des éléments eau + huile perdus par le véhicule d'Yves B... et par le début de la trace de ripage

transporté, qui est déniée par ceux-ci mais qui pourrait être justifiée par les nécessités de l'enquête et les délais imposés aux enquêteurs dans le cadre de la garde à vue ; on pense au caractère risible

N'eut été la gravité de ce point sur ma rémunération variable votre demande de justification des leads pourrait être quasi risible.

ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] [D] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats

Elle soutient que : - elle est fondée à agir en tant que maître d'ouvrage des travaux de reconstruction du perré Risban réceptionnés en 2015 ; - la responsabilité contractuelle des sociétés Arcadis

entendu un choc violent et qui a en outre précisé qu'il ne pouvait estimer la vitesse de la moto; qu'au contraire, le peu de dégâts subis par la moto, la plupart des traces étant occasionnées par le ripage