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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00016

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200315

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

octobre 2022), par contrat prenant effet le 1er juillet 2005, la société Ater a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, une assurance professionnelle « tous risques sauf » auprès de la société Covea Risks

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc78ecdc6046d473bc318

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] à l’encontre de la société AON RISK SOLUTIONS,Mettre hors de cause la société AON RISK SOLUTIONS,Recevoir l’intervention volontaire à la présente procédure et aux opérations d’expertise, confiées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0863

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

qualité audit siège Représentée par Me Philippe MEYLAN de la SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 INTIMEES SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100182

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

'Isère, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ aux sociétés MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, et MMA IARD SA dont les sièges sont [Adresse 6], venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740ddf4

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie Axa Global Risks, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

social [Adresse 5] [Localité 10] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIÉTÉ CIVILE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200952

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Covea Risks la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300254

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Se plaignant de désordres et de l'inachèvement des travaux, M. et Mme [Z] et la société Santé Nat ont assigné les constructeurs, ainsi que les sociétés Covea Risks et Gan eurocourtage IARD, recherchées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00573

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

°/ à la société Atelier 4 +, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MMA IARD , société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb8f

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 2 / de la société Richier Roubaudi, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Axa global risks

Source officielle
CC

civ2

6137244dcd5801467741463f

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Y..., assuré auprès de la société Axa Global Risks actuellement dénommée Axa Corporate Solution assurance (AXA), a assigné ces derniers et la CPAM des Bouches-du-Rhône, pour obtenir l'indemnisation de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201049

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative au soleil, Mme [R] a assigné, aux fins d'indemnisation, devant un tribunal de grande instance, la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100588

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

une indemnisation transactionnelle au titre du surcoût de consommation d'électricité pour la période 2009 à 2013. 5.Le 27 septembre 2017, elle a assigné l'avocat et son assureur, la société Covea risks

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100595

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Q... l'a assignée en responsabilité civile professionnelle, ainsi que son assureur, la société Covéa Risks (l'assureur) ; Sur le premier moyen, ci-après annexé ; Attendu que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01037

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W] a été engagé en qualité de directeur site industriel, à compter du 2 janvier 2017, par la société Risa. 2. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 7 septembre 2017. 3.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201050

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles (les assureurs), venant aux droits de la société Covea Risks, sont intervenues à l'instance.

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CC

civ2

60794d439ba5988459c486cf

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

X... a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il a fait assigner devant le tribunal de grande instance en indemnisation de son préjudice la société Axa Global Risks aux droits de laquelle vient

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100203

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[M] [Y], 3°/ à la société Covéa Risks, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03451

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

G... ne soit victime d'un traitement dérogatoire ; qu'il n'est pas contesté que le plaignant a été, avec d'autres salariés, chargé dès l'origine de développer cette activité Global Risk, à caractère sensible

Source officielle