DBVB-V-B7G-BKNQQ [F] [Z] [E] C/ LA [4] ([3]) Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT

Mme B, agent des services hospitaliers employée depuis le 30 septembre 2007 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Rippert de Saint-Saturnin-lès-Apt, a conclu le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme B..., représentée par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

RIMET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE

[E] [H] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil, Me Benoit Ribet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 30 juillet

Member State to fulfil its obligations - Directive 91/271/EEC - Pollution and nuisance - -Treatment of urban waste water-Agglomeration of Sueca, its coastal districts and certain municipalities of La Ribera

- la responsabilité de la société RIBÈRE : La responsabilité de la société RIBÈRE et de son assureur SMABTP est recherchée uniquement par la MAF, assureur de la société B + A [H] [D] ARCHITECTE

NEOBAIE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [M]

Jean-Louis X..., demeurant lieudit "Les Rimbertières, 79140 Cirière, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de l'Association

, - condamné la SCI PORT CERGY II et la SNC PORT CERGY AMÉNAGEMENT à exécuter ou faire exécuter les travaux de rectification des berges et réparation des risbermes préconisés par M.

en cassation contre un arrêt de la chambre d'accusation court à compter de la signification de la décision ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que l'arrêt attaqué a été signifié à Rigambert

Christian Y..., demeurant Ribert Sud, Saint-Etienne de Tulmont (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

RIPERT, M. BEDEIL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Rigert reprochent à l'arrêt déféré (Colmar, 7 avril 1998), d'avoir dit que la créance de la société Alsabail devait être admise au passif de la société Y... pour la somme de 15 205 554,35 francs, alors

A..., représenté par Me Rimbert Belot, demande au tribunal : 1°) de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) à lui verser une somme de 16 000 euros au titre des préjudices

Rigobert Y..., demeurant ..., 2 / de M.

RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIPERT, M.

RIGABERT SA GROUPAMA D'OC Société SMABTP S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AXA FRANCE IARD Commune de [Localité 13] S.A.R.L.