Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

MHCS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELEURL SCILLON, avocats au barreau de PARIS

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [G], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, et l'avis

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Dyant, dont le siège est 2, rue Lafayette à Vienne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M.

faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard

Jean D..., demeurant tous deux au bourg à Labatut (Landes), 6°) le Bureau central francais, dont le siège est ... (9e), En présence de : 1°) la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège

Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Julien Richaud, conseiller Madame Caroline Guillemain, conseillère désignée conformément aux dispositions de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire; qui en ont délibéré, un rapport

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de M.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine, 76120 Le Grand Quevilly, 31 / de Mme Delphine Lagny, demeurant chemin des Chasses Marées, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine 32 / de Mme Véronique Langlet

notifié à Mme A D, au centre hospitalier René Dubos de Pontoise, à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, à la société Pacifica et au bureau européen d'assurance hospitalière Espace Lafayette

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.