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8 393 résultats pour « Relmy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996077

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Vu la décision du 6 mai 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE dirigées contre l'arrêt du

Source officielle

Page 5 sur 420

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CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X... d'utiliser la mémoire des enfants d'[...] à des fins politiques ; que cette polémique était connue du grand public puisqu'elle était relayée par les médias et notamment le journal le Monde qui a publié

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420adf

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

"en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la procédure ; "aux motifs que "il était normal dans un premier temps, l'accusation ne reposant que sur les accusations de Y... relayées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00269

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Le Grand Journal", avait à plusieurs reprises au printemps 2016 manifesté publiquement son opposition à des décisions relatives à l'organisation et la ligne éditoriale de l'émission, en refusant de relayer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007951756

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Vu 1°) sous le n° 112299 la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eee

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Y... ; - Débouté la SAS REMY Y... de sa demande en annulation; - Condamné la SAS REMY Y... à payer à Monsieur et Madame X... le prix de la cession, soit la somme de 121959,21€uros, avec intérêts au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c9

Appel

23 mai 2003

23 mai 2003

X X X Par acte des 9 et 12 mai 2003, la société REMY BARRERE a assigné Monsieur Daniel B... et Monsieur Roger Z... respectivement représentant des salariés de la société REMY BARRERE et Trésorier du

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869066

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

Yann Aguila, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC007082601

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sDC434588 { width:212.56pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 70826/01 by Günter REMY

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : NICO MEUNERIE -Moulins de Bonnevie (SAS) [Adresse 2] Comparant par Me BONON Avocat plaidant au barreau du Mans et Me REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007949511

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE représentée par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902526_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification indique qu'elle comporte six feuillets alors qu'ils en ont reçus huit au total ; - l'ensemble immobilier dénommé " Prieuré de Relay " forme

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CC

comm

6079d3639ba5988459c58c37

Cassation

25 janvier 1984

25 janvier 1984

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE STATUANT LE 10 NOVEMBRE 1981 DANS UN LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE ANONYME REMY-MARTIN A UN CERTAIN NOMBRE D'ACTIONNAIRES A, AU SUJET DE PROJETS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205983_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la commune de Rely, représentée par Me Forgeois, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521d

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

REMY PANNIER C/ X.... Jugement du C.P.H. SAUMUR du 28 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 13 Mars 2001 APPELANTE : S.A.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90006

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Remy Martin & C° et autre Requête n° : 696/25 Ordonnance : 90006 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société E.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008132024

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE (Bouches-du-Rhône), représentée par son maire en exercice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304711_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Remy.

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TA

3ème Chambre

DTA_2103064_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D C et Mme A C, représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de Neuville Saint Remy a interdit la circulation des chevaux au sein

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CC

civ1

6079432a9ba5988459c414c0

Cassation

9 janvier 1974

9 janvier 1974

ONT ETE DEBOUTES DE LEUR OPPOSITION A L'ORDONNANCE D'EXEQUATUR D'UNE SENTENCE ARBITRALE RENDUE LE 6 MAI 1967 QUI LES AVAIT CONDAMNES A PAYER A LA SARL AGENCE REMY UNE SOMME DE 5000 FRANCS A TITRE DE COMMISSION

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