Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat Boucard, avocat de la société Jolival Relais et les conclusions de M.

Code de la sécurité sociale, en produisant aux débats un ensemble de documents dont certains établis selon les règles de son droit national, et d'où il résulte qu'ils établissent la réalité du prêt-relais

(Amérique du Sud interparfums et Régine, Europe Régine) est passé de 20 millions en 1991 à 12 millions en 1992, soit une baisse de 40 % alors que les autres zones de vente sont passées de 46 millions en

ce bien, à l'exclusion de tout autre élément de son patrimoine, qu'en incluant, en l'état de ces éléments, dans le commandement de payer et la dénonciation à tiers saisi le remboursement du crédit-relais

Au cours de l'intervention, une déchirure de la rétine est survenue, ayant nécessité un traitement et de nouvelles interventions à la suite d'un décollement de la rétine. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mars 2022), en avril 2015, la société Fit Aix a conclu un contrat de « licence d'enseigne » avec la société Relooking Concept et un contrat de location de matériels avec

1382 du Code civil, 320 de l'ancien Code pénal (222-19 du nouveau Code pénal), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dénié à Marie Régine

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roberto Y... coupable du délit d'association de malfaiteurs en vue de la préparation des délits d'importation, détention, acquisition, transport de cession de résine

se bornant, pour écarter tout manquement du prêteur à son devoir de mise en garde, à relever, d'une part, l'existence d'un « reste à vivre » conservé par les emprunteurs après la conclusion du prêt relais

soit en personne, soit par le recrutement en France de main-d'oeuvre pour des travaux d'aménagement de caches sur des véhicules automobiles destinés en Espagne, pays limitrophe, à l'exportation de résine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Reine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais Arcade, société anonyme dont le siège est ...

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 1999), que, suivant acte notarié du 17 mars 1992, la Banca commerciale italiana-France (la banque) a accordé un crédit-relais

référendaire DEGORCE, les observations de Me COSSA, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAS RECKITT

relative à la prise de contrôle exclusif par By My Car Group des sociétés Garage Reypin et Reypin Vienne

de DOUAI, 4ème chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1991, qui l'a condamnée à la peine de 6 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, pour importation, détention et transport de résine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE RELAIS DE LA CHEMINEE, restauration, ... à Ambérieu-en-Bugey

1987 et 1990; que la Cour est ici saisie de faits qualifiés d'acquisition, détention, transport, offre, cession, importation, exportation de substances classées comme stupéfiants, en l'espèce de la résine