REUNION, en date du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre B..., C... et la SA Journal de Z... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes après relaxe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Nord, dont le siège est Cité Descartes, ..., ...,

Willy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de faux témoignage

par les juges, si bien qu'en énonçant, pour infirmer la déclaration de relaxe d'Alain X..., que la version de la partie civile est corroborée par le témoignage de Robert Y... et un certificat médical,

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Relais H, de Me Pradon, avocat de la société COMETHERM, les conclusions de M.

l'absence de référence détaillée des mises en demeure contestées, l'absence de contestation précise des postes de charges ou de frais, l'absence de démonstration par le demandeur, qui ne produit que deux relances

H... n'ont jamais prétendu que le brevet européen n° 1 023 111 revendiquerait un réglage de la vitesse et de l'amplitude de l'oscillation et de la rotation effectué sans l'intervention du patient, ni que

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château Reillanne

sur les sociétés Reliance European Employement Londres, Reliance Iberica et Reliance Maroc, sociétés qui n'étaient pas en mesure de rembourser leurs dettes à court terme, n'étaient pas provisionnées ce

des occupants de l'immeuble voisin, qui ne pouvaient plus accéder à leur domicile ; qu'elle avait donc subi un préjudice en raison des frais exposés par elle pour le relogement des voisins du fait de

[P] [S] coupable pour des faits constitutifs d'escroquerie, faux, usage et blanchiment et l'a partiellement relaxé pour des faits qualifiés d'abus de biens sociaux. 3.

son lieu de résidence, peu important son choix de regagner celui-ci, chaque soir, à l'aide d'un moyen de transport dont il supporte lui-même la charge ; que, pour débouter M.

X..., parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 17 septembre 2018, qui après relaxe de M. V...

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Relais H, de Me Pradon, avocat de la société COMETHERM, les conclusions de M.

passait les fins de semaine ensemble, leurs enfants respectifs se trouvant alors réunis et que Manuel X... assumait des tâches comme celle de raccompagner Carina Y... à Bourges afin qu'elle puisse regagner

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de fausses attestations ; "aux motifs que le contenu des attestations de Nicole Z..., relaté

; qu'il appert de l'arrêt qu'avaient été prévu un prêt-relais de 180 000 euros et un crédit à court terme relais vendeur de 209 000 euros pour prendre en compte la réalisation par les époux Y... de leurs

d'avoir ainsi escroqué partie de la fortune de l'ANAH ; que le jugement déféré avait déclaré le demandeur coupable des faits reprochés dans les termes exacts de la prévention sans la moindre réserve ni relaxe

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe