pour faute lourde le 13 octobre 1988 ; Attendu que la société Brapa fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'aucune faute grave ne justifiait le licenciement et que celui-ci était dépourvu de cause réelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes

René X..., demeurant à Lesneven (Finistère), 5, place Joseph Odeyé, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Société industrielle laitière

-X... à leurs torts partagés et d'avoir fixé comme il l'a fait la prestation compensatoire qui lui a été allouée, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit en toutes circonstances faire observer

Jean-Yves Z..., demeurant ... de Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

. ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappel

2010, ce dernier a notifié aux salariés leur licenciement pour motif économique ; que ceux-ci ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en résiliation judiciaire de leur contrat de travail aux torts

été licencié le 28 avril 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1997) d'avoir dit que le licenciement n'avait pas de cause réelle

suivant : Sur le pourvoi formé par la société transports Le Calvez père et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 2000 par la cour d'appel de Rennes

Y..., épouse X... coupables d'escroquerie, de faux et d'usage de faux ; "aux motifs adoptés qu'en constituant de fausses feuilles de soins au nom de Renée X... pour des actes non effectués par elle

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de condamner la SAS [1] à lui verser les sommes suivantes : - 62 000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

X... de "rouler avec de la surcharge", malgré de précédentes recommandations faites verbalement et par lettres recommandées, de n'en faire "qu'à sa tête", "malgré toutes les recommandations et instructions

Le X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour des motifs qui sont

proposition qu'il refusait ; que suite à son licenciement le 17 juillet 2000, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de la société des établissements Evin, société anonyme, dont

.., engagé le 9 avril 1990 par la société Soplac en qualité de métreur, a été licencié pour motif économique le 25 octobre 1994 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

formé par la société Lordland, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie marchande de rallye, 56600 Lanester, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes

Goldner, société anonyme, dont le siège social est à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), parc d'activité de l'Argile, BP. 36, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes