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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372118cd580146773f0ef7
4 janvier 1990
4 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle HONORINE Y..., demeurant à la Ravine Des Cabris (Réunion), ..., en cassation
Source officiellePage 5 sur 627
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00501
12 juin 2019
12 juin 2019
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouillon Racine
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