X... a confié à la société Au Petit Ramoneur la fourniture et la pose d'un conduit de cheminée ; que sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, la juridiction de proximité a condamné conjointement

la journée que les braises étaient éteintes, - qu'il s'est ainsi dégagé une forte chaleur entraînant la lente combustion d'une poutre en bois, - que la cheminée n'avait pas été régulièrement ramonée

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SAS PRO RAMONAGE [Adresse 1] Représentée par M.

En outre, le contrat de bail signé par les parties précise en page 5 qu'il appartient au locataire, au titre de ses obligations, de faire ramoner les cheminées et gaines de fumée aussi souvent qu'il en

La société Mister Ramonage ne peut donc valablement agir au nom de M. A....

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAMONI

production selon la Sarl Ramona Productions.

Ce rapport a conclu à la nécessité de rechercher les responsabilités des ramoneurs qui sont intervenus sur ce poêle à bois, soit la SARL [H] G, et M. [S] [D], entrepreneur individuel.

Ramon Nunez A...; " remise de documents à la famille de la victime, le 9 mai 1983, par le juge d'instruction ; " jonction au dossier, de radiographies du général assassiné, le 8 juillet 1983 ; "

Y..., - le 16 juillet 1984, la décision de contumace le concernant, - le 7 mars 1985, la condamnation du coauteur de Ramon Z...

X... accepte de prendre en charge le ramonage de la cheminée sous réserve de la présentation d'une facture en bonne et due forme, - prendre acte que l'enlèvement de la cuve Primagaz a été gracieusement

PARIS, LE 10 NOVEMBRE 1976), LA SOCIETE TRAILOR A FAIT PRESENTER AU PAIEMENT AU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), DOMICILIATAIRE, TROIS LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES TIREES PAR ELLE SUR LA SOCIETE RAMOND

ET: SARL RAMONEUR DU GRAND OUEST [Adresse 2] DEFENDERESSE, défaillante, d'autre part, APRES EN AVOIR DELIBERE : La SAS LOCALEV a fait assigner devant le Tribunal pour l'audience du 21/01/2026 la SARL

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2302439 de la SARL Jean-Claude Ramonet est rejeté.

D... ; Article 1er : La requête de la société anonyme ATLAS RAYONNOR est rejetée.

Il a informé son conseiller Pôle emploi qu'il souhaitait bénéficier d'une aide individuelle à la formation (AIF) afin de suivre une formation de ramoneur.

judiciaire de Bonneville afin d’obtenir la condamnation de Monsieur [K] [Z] à lui payer la somme de 990,28 € au titre de la restitution d’un dépôt de garantie, d’un trop perçu de loyer et de frais de ramonage

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI