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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Rangheard, demande au tribunal : - d'annuler le contrat d'engagement de servir dans le cadre

Source officielle

Premier président

6684ead1a0de54ff609f7d36

Appel

2 juillet 2024

Greffier : Sylvie RANGEARD, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du

Source officielle

3e chambre civile

65a23bf37ca18b0008e581da

Appel

11 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e381

Appel

26 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

2 e chambre civile

65434b250147228318b91419

Appel

26 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2023 pour être prorogée au 19 octobre 2023 puis au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402692_20240524

Administratif

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Rangheard, demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émis le 13 mars

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402693_20240524

Administratif

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Rangheard, demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émis le 13 mars

Source officielle

2 e chambre civile

635b71c8b201587f74be0200

Appel

25 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Octobre 2022, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

2 e chambre civile

65a23c187ca18b0008e581e8

Appel

11 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

3e chambre civile

65b360261d7564000872ddc7

Appel

25 janvier 2024

[D] [L] aux dépens d'incident, La greffière, Le magistrat de la mise en état, Sylvie Rangeard Frédéric Pillot

Source officielle

3e chambre civile

627ca6f24781dc057dee79d6

Appel

5 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

3e chambre civile

668cd23cbbc9a118c6c63ed7

Appel

4 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

3e chambre civile

6690c7420d808eb34e455514

Appel

11 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Juillet 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

3e chambre civile

660f94eea40f8b0008cb7341

Appel

4 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26c

Appel

10 avril 2008

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26d

Appel

13 septembre 2007

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadfbd3db21cbdd8c5d7

Appel

22 novembre 2007

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET réputé contradictoire, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304795_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Par une requête, enregistrée sous le n° 2304795 le 25 novembre 2023, la société Agi-Rent, représentée par Me Raingeard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Source officielle

2 e chambre civile

62ce63759a20ce9fcf12688f

Appel

12 juillet 2022

- CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 ***** Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

Source officielle

2 e chambre civile

62ce637a9a20ce9fcf126891

Appel

12 juillet 2022

CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 ***** Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

Source officielle

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