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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372136cd580146773f1e4f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle

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CC

civ2

61372136cd580146773f1e50

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e51

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mlle

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e54

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mlle

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e55

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e56

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f34

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f36

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403251

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

A... de sa demande tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00368

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société nationale de radiodiffusion Radio France, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d09c

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 29 décembre 2000) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d09d

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 29 décembre 2000) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19ec

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19ed

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ac9

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f35

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00273

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

15 mai 2014 ; que l'agent a déclaré son état de grossesse le 8 juillet suivant ; qu'à la suite de la décision du conseil de discipline du 11 juillet 2014, la SNCF a procédé le 21 juillet 2014 à la radiation

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed26

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Y... fait grief au jugement de l'avoir radié de cette liste alors, selon le moyen, qu'en cas de contestation d'une décision d'une commission administrative en matière d'inscription ou de radiation sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200916

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

À l'audience du 26 février 2021, les élus ont soulevé in limine litis la péremption de l'instance, la radiation de l'affaire ayant été ordonnée le 25 janvier 2019.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3371

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

que le salarié n'avait pas obtempéré aux ordres de son directeur général puisqu'il n'avait pas démonté l'installation de radio tourne-disques, qu'en estimant néanmoins que M.

Source officielle