et que l'autre était en cours de radiation, cette radiation ayant été publiée le 10 décembre 2008 », la cour d'appel a violé l'article R. 261-18 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction

[P] (le tiers électeur) a sollicité la radiation de M. [S] (l'électeur) de la liste électorale de la commune de Grigny (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

[B] (le tiers électeur), a sollicité la radiation de M. [G] (l'électeur) de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

[T] (le tiers électeur), a sollicité la radiation de Mme [G] (l'électrice) de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

A... et six autres électeurs font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 16 mars 1993) de les avoir radiés de la liste électorale de la commune de Corscia, alors, que, d'une part, les

Jean-César Z... font grief au jugement de les avoir radiés de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le juge qui prononce la radiation d'un électeur inscrit sur les listes électorales d'une commune

P..., tiers électeur, contre la décision de la commission administrative de la commune de Soccia ayant radié de la liste électorale M.

Au contraire, il se déduit des termes du dispositif du jugement que l'affaire a été radiée dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, événement à compter duquel elle sera réinscrite au rôle.

font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen que si l'avoué de l'appelant n'a pas, dans les quatre mois de la déclaration d'appel, déposé au greffe ses conclusions, l'affaire est radiée

X... et Mme X... font grief au jugement d'avoir déclaré le recours recevable et de les avoir radiés, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant, après avoir constaté que les mentions relatives à la

comportent également des dispositions ayant une incidence sur la situation de la partie saisie ou le déroulement de la procédure, notamment en ce qu'elles fixent une date d'adjudication après une radiation

communs pour garantir le paiement, par ce dernier, de la prestation compensatoire et des dommages-intérêts fixés par le jugement de divorce ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation

[Y] adjudicataire du local commercial lui appartenant pour un certain prix, alors : « 1°/ que la radiation d'office d'une société civile immobilière du registre du commerce et des sociétés n'a pas

nouveau Code de procédure civile par une décision dont l'appréciation ne lui était pas soumise, l'instance n'était pas éteinte ; qu'en statuant de la sorte, motif pris de ce qu'il n'y aurait pas lieu à radiation

La banque fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation des hypothèques prises par elle sur les immeubles appartenant à M.

redressement judiciaire ; qu'en jugeant qu'"en se bornant à constater la bonne exécution du plan, à mettre fin à la mission de la SCP [Z] Lavoir, commissaire à l'exécution du plan, et à ordonner la radiation

droits sur la marque pour les produits et services de la classe 9; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cartier fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné que sa marque n 1.467.931 serait radiée

qualité de responsable commercial de secteur ; que licencié pour faute le 26 juillet 2010, il a saisi la juridiction prud'homale le 24 décembre 2010 ; que par décision du 28 juillet 2011, l'affaire a été radiée