N° RG 26/00995 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGSF COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Faute de pouvoir démarrer le véhicule, celui-ci a été transporté hors d'état de rouler et partiellement démonté sur plateau au garage [Y] Mercedes.

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmalog, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen

Par acte du 10 mai 2024, la société Albedo a fait assigner la société Morin Immobilier devant le tribunal de commerce de Rouen.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-18.750 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen

de violence, autres que celles décelées sur le corps par les médecins légistes et les personnes qui l'ont examiné, n'existe ; que les photos prises tant dans la cellule, après déshabillage, qu'à la morgue

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2019, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 7 000 euros d'amende.

K..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mars 2018), que S...

[T] [B], 2°/ Mme [X] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 23-10.427 contre le jugement rendu le 2 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de La Rochelle (contentieux

Selon les arrêts attaqués (Rouen, 7 février 2019), Mme Y... et M.

d'Immobilière Péreire, puis de Société de réalisations financières (société Sorefi) ; qu'après avoir ordonné une enquête sur la situation de la société Conseilentreprise, le tribunal de grande instance de Rouen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00858 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNM ------------------------------- [O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition

X... a été poursuivi pour avoir, entre le 7 juillet 2010 et le 6 juin 2012, administré la société Application Vel bien qu'interdit de gérer pour une durée de cinq ans par arrêt de la cour d'appel de Rouen

ainsi que d'utilisation et de colportage de celle-ci ; que la fédération de Haute-Saône de pêche et de protection du milieu aquatique (la fédération) les a assignés en indemnisation de son préjudice moral

Chemical France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire avenue [...], [...], [...], contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30

[U] [J] et Mme [H] [B] épouse [J] de leur demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre 2024 en ce qu'il rejeté l'appel