Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande au tribunal de prendre acte du désistement de M.

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande au tribunal de prendre acte du désistement de M.

Les conclusions présentées sur le même fondement par la société des Cars Rouillard ne peuvent, en revanche, qu'être rejetées.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre X..., demeurant tous trois à Carpentras (Vaucluse), avenue Victor Hugo, immeuble Molière, 4°/ la société civile professionnelle (SCP) Léon Rouillard, dont le siège social est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques

RG 26/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Il ressort des pièces du dossier que si M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

B... avaient un intérêt à ce que le contrat soit attribué au groupement Cars Rouillard.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

assisté de [Y] Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Maître [W] [B] [Adresse 6] [Localité 5] La SELARL [Localité 15] [24] [26] anciennement la SELARL HELLEBOID-[B]-BEKAERT-ROBILLARD

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.