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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Quevarec pour la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522767_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L’arrêté contesté a été signé un samedi par Mme Urwana Querrec Halléguen, secrétaire générale pour les affaires régionales des Pays de la Loire, de la préfecture de la Loire-Atlantique, à laquelle le préfet
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201616_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations Me Quevarec représentant la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306838_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Quevarec, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201441_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
2022 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. de Saint-Exupéry de Castillon a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Deubel, représentant la société AED group ; - Me Quévarec
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200270_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Mme F, représentant les requérants ; - les observations de Me Quevarec
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C et de Me Quevarec, représentant le département de la Charente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02649_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D, et de Me Quevarec, représentant le centre communal d'action sociale de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02091_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Quévarec pour le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., - et les observations de Me Boussoum représentant le syndicat CFDT Interco de la Gironde et la Fédération Interco CFDT, et de Me Quevarec représentant le centre de gestion de la fonction publique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405012_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
n'étaient toujours pas indiquées dans la réponse de Metpark à sa lettre du 2 juillet 2024 ; l'avis d'attribution publié au JOUE n'a pas fait l'objet d'un avis rectificatif ; - les observations de Me Quevarec
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301048_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Suspene, représentant la SA Villages Clubs du Soleil, et de Me Quevarec, représentant le département de la Haute-Garonne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, pour l'Office public de l'habitat Limoges Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, pour l'Office public de l'habitat Limoges Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519573_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur les conclusions dirigées contre l’assignation à résidence : En premier lieu, Mme Urwana Querrec Halleguen, secrétaire générale pour les affaires régionales des Pays de la Loire, a reçu délégation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A et de Me Quevarec, représentant l'Opéra national de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M. C A a été recruté en 1975 par l'Opéra national de Bordeaux en qualité de manœuvre spécialisé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Quevarec, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, pour l'OPH Limoges Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2404544_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 2 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Loire-Atlantique a donné délégation à Mme Urwana Querrec Halleguen, secrétaire générale
Source officielleChambre des Référés
6626afb21329eb3db7c2b0dd
19 avril 2024
19 avril 2024
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et par Me Djinn QUEVREUX-ROBINE
Source officiellePage 5 sur 7