Codes de loi français

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

; 61° Poitiers ; 62° Polynésie française ; 63° Reims ; 64° (Supprimé) ; 65° Rennes-II ; 66° Rouen ; 67° (Abrogé) ; 68° Strasbourg ; 69° Toulon ; 70° (Supprimé) ; 71° Toulouse-II ; 72° (Supprimé) ; 73° Tours ; 74° (Supprimé) ; 75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

de Rouen Tribunaux de commerce d'Agen, d'Albi, d'Auch, de Cahors, de Castres, de Foix, de Montauban, de Toulouse Tribunaux de commerce d'Amiens, d'Arras, de Beauvais, de Boulogne-sur-Mer, de Compiègne, de Douai, de Dunkerque, de Saint-Quentin

Article ANNEXE 22

Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet - du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ; - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ; - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ; - boulevard Albuquerque jusqu'au boulevard du Chevalier-Bayard

Article ANNEXE II

: : : Saint-Quentin : Bohain-en-Vermandois, : : : : Saint-Quentin (3 cantons) : : : : : : : Vervins

Article Annexe

: : d'instance de : : : Vervins : : : : : Laon : Tribunal : : : d'instance de : : : Laon, à : : : l'exception des : : : cantons de Chauny, : : : Coucy-le-Château- : : : Auffrique et : : : La Fère : : : : : Saint-Quentin

Article ANNEXE 35

Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois - limite communale jusqu'à la R.N. 29 ; - R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à

Article Annexe Ain à Aude

service habitat A 1 10 points Direction départementale de l'équipement de l'Aisne FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Accueil à la subdivision de Laon C 1 10 points Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

Article 37

propre aux instituts d'études politiques, des prérogatives conférées aux instituts internes par l'article L. 713-9 du code de l'éducation et de la cotutelle exercée à l'égard de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Annexe I

CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 SEYNOD SUD SAINT-QUENTIN-BARRIERE 12,5 19,4 27,3 36,0 6,2 SEYNOD SUD

Article 4

Chevalier stagnatile (Tringa stagnatilis). O Chevalier criard/Grand chevalier à pattes jaunes (Tringa melanoleuca). O Chevalier à pattes jaunes/Petit chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes). O Chevalier solitaire (Tringa solitaria).

Article 2-5

” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) : a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis : - du 25 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Stade de France” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin

Article ANNEXE IV

Maurice-Bishop, parcelles section AP n°s 1695, 1696, 1408 et 1409 incluses ; - avenue Maurice-Bishop (axe central) jusqu'à la rue Bouillé, parcelles section AR n°s 176, 153, 154, 162, 134, et 164 incluses ; - rue Bouillé (axe central), puis boulevard Chevalier-de-Sainte-Marthe

Article ANNEXE I

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 1 Chef de la circonscription de police nationale de Melun-Val de Seine MELUN-VAL DE SEINE 1 NORD Nord Chef d'état-major zonal de la police nationale Nord LILLE 1 Directeur départemental adjoint de la police nationale

LEGIARTI000034497329

Faourette, Bagatelle, Reynerie, Bellefontaine et les Pradettes) et Cugnaux 33 Libourne, Castillon-la-Bataille, Sainte-Foy-la-Grande, Pineuilh 34 Lunel, Mauguio 38 Villefontaine, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière et le quartier des Moines à Saint-Quentin-Fallavier

Article Annexe

SCOLOPACIDAE Combattant varié Bécassine double Barge rousse Chevalier sylvain Chevalier bargette Phalarope à bec étroit Philomachus pugnax. Gallinago media. Limosa lapponica. Tringa glareola. Tringa cinerea. Phalaropus lobatus.

Article Annexe I

. - Ombles (Salvelinus) : O. chevalier (S. alpinus), Saumon de fontaine (S. fontinalis), O. d'Amérique (S. namaycush). Argentinides (Argentinidae). - Argentines (Argentina) : Grande Argentine (A. silus), Petite Argentine (A. sphyraena).

Article Annexe 1

SIE 17e Les Ternes SIE 17e La Plaine Monceau SIE 8e Europe-Haussmann Paris Ouest SIE 7e Gros-Caillou - Varennes SIE 16e Chaillot SIE 15e Grenelle-Javel SIE 16e Muette SIE 16e Auteuil Seine-et-Marne SIE Chelles Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines

Article 1

Chevalier solitaire. Chevalier pieds verts, Pissa. Stercorariidés. Stercorarius longicaudus. Labbe à longue queue. Stercorarius parasitiens. Labbe parasite. Stercorarius pomarinus. Labbe pomarin. Laridés.

Article 9

Laon Soissons Saint-Quentin Aisne. Moulins Montluçon Allier. Gap Alpes (Hautes). Nice Alpes-Maritimes. Tournon Ardèche. Charleville Sedan Ardennes. Troyes Aube. Carcassonne Castelnaudary Narbonne Aude.