Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, qu'en matière de prêt à usage, le prêteur ne peut pas, en cas de différend et lorsqu'aucune durée n'a été convenue, fixer unilatéralement

. ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de leur condamnation à payer la somme litigieuse, et des intérêts, à M. et Mme X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le prêt, contrat réel

A... a prêté à M. Vincent Z..., M. Jean-Baptiste Z... et son épouse, et à M.

de la société venderesse, fait grief à cet arrêt de l'avoir ainsi condamnée, alors, d'une part, que si l'article L. 311-21 du Code de la consommation prévoit la résolution automatique du contrat de prêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Meuse a accordé des prêts au Groupement

du prêteur concernant les arriérés antérieurs en ce que la signature d'un tel avenant aurait valu reconnaissance par les emprunteurs du droit de la banque sur les sommes dues au titre des premiers prêts

passé devant notaire ; que les engagements pris par Gécafi envers le prêteur dans l'acte de prêt lui-même sont très flous ; que grâce à ces manoeuvres frauduleuses, Bauvais s'est fait donner par les prêteurs

, permet au prêteur de prononcer la déchéance du terme en raison de l'inexécution de ses obligations par l'emprunteur, le juge doit vérifier si la mise en oeuvre de cette faculté par le prêteur

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 2000), que le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt

, si un ou plusieurs témoins ont été régulièrement entendus ; "que le procès-verbal est entaché de contradiction quant à la présence même de témoins, puisqu'il énonce, en page 6 que "tous les témoins

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par acte du 10 septembre 1994, la Banque populaire de la région nord de Paris (la banque) a consenti un prêt

éventuel ; que la preuve de l'envoi de l'offre par voie postale incombe au banquier prêteur ; qu'en relevant, pour débouter M.

de main-d'oeuvre illicite, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article L. 8241-1 du code du travail, une opération de prêt de main-d'oeuvre ne poursuit pas de but

des débats que les experts Bajolle, Paty, Chanseau, Volpillière et Girardeau, auraient prêté séparément le serment prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal

judiciaire consignant les déclarations de l'extradé; que ce procès-verbal d'audition doit faire apparaître non seulement qu'il est établi en vue d'une demande d'extension de l'extradition précédemment

; que la société emprunteuse ayant été mise en règlement judiciaire, le Trésor Public a remboursé le montant du prêt et a exercé un recours subrogatoire contre la société Corse de Travaux Maritimes

A la suite d'une procédure sur saisie immobilière initiée par le prêteur, le bien affecté en garantie du prêt a été adjugé par jugement du 26 avril 2007. 5.

Y..., d'autre part que, en garantie du prêt accordé, M.