Par jugement du 20 novembre 2015, le tribunal d'instance de Marseille a annulé les contrats de vente et les contrats de prêt, condamné l'installateur à rembourser à Mme D...

en résolution des contrats de vente et de crédit, ainsi qu'en réparation de leurs préjudices ; que le prêteur a sollicité la restitution du capital emprunté ; Sur le moyen unique, pris en ses

(l'emprunteur) un prêt multi-devises de 1 500 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais » ; que le prêt

Il a prêté le serment prescrit par l'article 344 du code de procédure pénale. » ; et que le témoin M. Kenny D...        , 24 ans, détenu actuellement au centre pénitentiaire de [...

Reprochant à l'association des retards dans l'instruction de la demande de prêt ainsi qu'une inexécution fautive du prêt (défaut de mise à disposition des fonds prêtés et annulation du prêt), par acte

[T] expliquait, dans ses conclusions d'appel, que « c'est une chose pour le concluant de prêter des sommes à une SCI, personne morale, c'en est une autre de prêter des fonds directement à sa fille et son

pas prêter serment et par suite, faute pour le procès-verbal des débats de mentionner que le ministère public et qu'aucune des parties, dont notamment l'accusé, ne s'étaient opposés à cette prestation

Limoges, 30 octobre 1990) l'a déboutée de cette demande ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte du cahier des charges du prêt

Le 29 octobre 2010, un protocole d'accord de rééchelonnement de la totalité des prêts a été conclu entre M. [V] et la banque. 3. Le 27 septembre 2012, M.

[P] dans ses écritures d'appel, l'emploi des termes "prêteur" et "créancier" au singulier dans la mention manuscrite en présence d'une pluralité de créanciers prêteurs ayant consenti ensemble un prêt global

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la nullité du contrat de prêt : En premier lieu, Monsieur Maurice X... et son curateur, l'UDAF des Hautes-Pyrénées, invoquent la nullité du prêt sur le

rembourser au prêteur la somme de 28 200 euros au titre du capital prêté, alors « que la condamnation à garantie, de nature indemnitaire, prononcée à la demande du prêteur en application de l'article

Il ne saurait par ailleurs être fait grief au mandataire de ce que le prêteur a entendu conditionner le prêt à la prise de garantie sur le bien de Mme [U] ce que cette dernière était parfaitement à même

portées sur chacun des deux prêts ne sont pas indiquées.

par anticipation, le prêteur a droit aux intérêts échus et qu' entrent dans cette catégorie les intérêts compensatoires dont l'objet est de rétablir dans tous les cas de remboursement anticipé un taux

, le prêteur est en droit d'y mettre fin à tout moment en respectant un délai de préavis raisonnable ; qu'en considérant, pour dire que la fin du prêt à usage avait été indiquée à M.

(la SCI) s'est portée, caution solidaire du remboursement du prêt consenti à la société Multi électronique par l'intermédiaire du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), agissant

un prêt de 181 200 euros, remboursable en 180 mensualités et, à cette occasion, ont adhéré, le 17 décembre 2007, au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la société Axa France