du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions relatives aux désordres affectant la couverture et les faux-plafonds des bâtiments du groupe scolaire de Pomarède

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la

Monsieur Christian X... ... 72000 LE MANS Comparant en personne, assisté de Me TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE

Sylvain C... ... ... 50000 SAINT LO Représenté par Me LIOT, substitué par Me DETILIERE, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la

PRESENT A L'AUDIENCE DES PLAIDOIRIES DU 26 JUIN 1968 ET S'EN ETAIT REMIS A LA SAGESSE DE LA COUR, L'ARRET CONSTATE, D'UNE PART, QUE LA DECISION A ETE RENDUE A L'AUDIENCE DU 10 JUILLET 1968 OU SIEGEAIT M POUMAREDE

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. A..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

d'intégrer les chaussées dans le domaine public ; Attendu que la Société du lotissement RL fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'association syndicale du lotissement Les Hauts de Pomarède

Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Perdriau, Hatoux, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

SARL AMBULANCES DU PAYS D'AUGE Rue Basse Franconie 14290 ORBEC Représentée par Me Jean NEU, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 04 Octobre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE

Foucault BP 72 - ZI de la Sphère 14203 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE

A... épouse B..., représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’admission au séjour