contestées au regard des articles 53 et 56 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs adoptés que l'interpellation est intervenue la nuit, alors que l'un des deux hommes portait sa main dans la poche

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'ordonner une nouvelle expertise, alors, qu'en retenant, pour rejeter la demande d'expertise sur le point de savoir si la transfusion d'une poche

Y... acheta en 1977 une maison dans une commune rurale au voisinage de laquelle se trouvait un élevage de porcs géré par M.

X..., de permis de construire un bâtiment à usage d'élevage de porcs ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 28 février 1989 ; 3°) rejette

pourvoi n° 15-26.255), Mme O..., aux droits de laquelle viennent Mmes VP... et J..., propriétaire d'une parcelle [...] , se prévalant, pour l'accès à son jardin, d'une servitude de passage sous un porche

Ils exploitent chacun un élevage de porcs charcutiers.

Joël Y..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la société Ancienne Maison Porcher

A..., agriculteur, en suppression des troubles anormaux de voisinage occasionnés par son activité d'élevage de porcs, pour laquelle il avait obtenu les autorisations administratives nécessaires et en paiement

(société Y... ) qui avait acheté des porcs à la société Sacopel, les a revendus à M. X... ; que la société Y... a assigné M.

sa main dans sa poche », en troisième lieu, concernant [D] [K], que M.

[W] un véhicule d'occasion de marque Porsche. Le 30 novembre 2008, elle a échangé ce véhicule avec un autre appartenant à Mme [X]. 3.

fait, pour le chef de production d'une entreprise d'abattage d'animaux, responsable de l'hygiène, de la qualité des produits et de leurs conditions de fabrication, de mélanger des cartons de viande de porc

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Cossa, avocat de la société MM X..., de Me Choucroy, avocat de la société Motec

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Porcher

Porcher tissages et la condamne à payer à M.

PORCS ET MOINS DE 50 TRUIES MERES NE DEVRONT, EN AUCUN CAS, ETRE CONSTRUITES A MOINS DE 50 METRES DE TOUTE HABITATION OCCUPEE PAR DES TIERS.

Nabile Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 7 juillet 2017, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, destructions du bien d'autrui par un moyen dangereux

regard des articles 1384, alinéas 6 et 8, du Code civil et 2 de la loi du 5 avril 1937 ; alors que, d'autre part, en estimant que la victime n'avait pas commis de faute en tenant ses mains dans ses poches