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19 929 résultats pour « Pincon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300956

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Billega et Billega piscines, de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PINCONNET, Marielle, Janine, Lucienne

SIREN 850455973Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

26/05/2026

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Créations

Pincon, Ilhan Moussa Roger

SIREN 984984153Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/05/2026

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Modifications diverses

SCI PINCON

SIREN 403822075Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/04/2026

Voir →

Modifications diverses

PINCON, Matys, Flavien, Hans

SIREN 823368881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

07/04/2026

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Dépôts des comptes

PINCON VICO

SIREN 909620304Greffe du Tribunal de Commerce de caen

31/03/2026

Voir →

CC

soc

61372470cd58014677415822

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

, qui ne représente que 20 % de son chiffre d'affaires, n'est pas son activité principale et que l'activité scolaire ne représente d'ailleurs que 30 % de celle de la piscine elle-même ; que, dès lors,

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb12

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

construction non conforme aux plans joints au permis de construire, faute d'avoir réalisé un poteau d'incendie, des zones de verdure et six parkings ainsi que, compte tenu de l'implantation de deux piscines

Source officielle
CC

soc

61372405cd58014677411349

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

le secteur de Brunoy ; qu'après la résiliation du contrat de concession par la société Peugeot, au 31 décembre 1999, cette concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2000 à la société Garage Picot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300236

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Durant l'été 2014, ils ont fait construire par la société Serthal une piscine, ainsi qu'un local technique de 4 m² implanté en limite de propriété. 3. Mme J... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200846

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[X], ès qualités de gérant de l'EURL [X] piscines, société ayant cessé toute activité le 1er décembre 2006, pour une période courant de mars à octobre 2008 ; que si jusqu'au 9 juillet 2008, M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc9f

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

attaquée a déclaré le demandeur coupable d'agression sexuelle ; "aux motifs, qu'il résulte du dossier de la procédure, que le 27 mai 1995, Loïc Y..., âgé de 14 ans, se trouvait dans les toilettes de la piscine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00795

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

pas et violé l'article 47 II, du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; 2°/ que de la même façon, les voies de circulation de l'itinéraire sont toutes les voies accessibles, y compris uniquement aux piétons

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Melle Pigeon X... fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216b9

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

fuite, de la contravention de blessures par imprudence ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois et de la contravention de refus de priorité à un piéton

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CC

cr

6137261dcd580146774230ef

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

de Quimper, opposant nettement ces faits à ceux du mois de novembre qui se déroulaient cette fois à la piscine de Rosporden ; qu'il est non moins exact que, lors de la confrontation, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03257

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

L... a admis avoir pris l'initiative de déplacer la piscine, dans la partie sud de la parcelle, dans le but de profiter au mieux de l'ensoleillement.

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CC

cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

déboucher d'un chemin goudronné, situé 17 mètres après le chemin de terre dans leur sens de marche ; qu'au moment du choc, le piéton avait été soulevé en l'air, Joseph de A..., déclarant à l'audience

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300832

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Y... la somme de 268 906,84 euros au titre des désordres affectant la piscine ; Mais attendu qu'ayant constaté que la piscine présentait de nombreuses fissures générant des pertes d'eau et affectant son

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CC

soc

61372470cd58014677415824

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

, qui ne représente que 20 % de son chiffre d'affaires, n'est pas son activité principale et que l'activité scolaire ne représente d'ailleurs que 30 % de celle de la piscine elle-même ; que, dès lors,

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db2

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

garagiste, pour le remplacement de la culasse ; que, se prévalant de l'avis d'un expert commis en référé, selon lequel cette réparation n'avait pas été effectuée dans les règles de l'art parce qu'un piston

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108f7

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

.. font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2000) de les avoir condamnés à payer à leurs voisins, M. et Mme X..., une indemnité et d'avoir ordonné sous astreinte le retrait de chevaux, lapins et pigeons

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427664

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

l'arrêt et de nuit, était des plus intempestive et n'aurait dû être abordée qu'avec un maximum de précaution ; "et aux motifs adoptés qu'il est établi par les pièces de procédure qu'Armando X..., piéton

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CC

civ2

61372339cd58014677407069

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a9c

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

X..., qu'elle estimait être le piéton responsable de son dommage, afin d'obtenir la désignation d'un médecin expert et le versement d'une provision ; qu'elle a appelé en cause la Mutuelle 303 et la Mutuelle

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