X... en revendication de la propriété du chemin dit de "La Sylve au Pin" ; Attendu que pour dire que la commune du Pin est propriétaire de ce chemin, l'arrêt retient que par délibération du 19 mai 1959

Par actes des 30 et 31 janvier 2025, la SCI CAF LES PINS a fait assigner la SCI LIVIA, Mme [X] et M.

Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de

à la société anonyme Chapiteau spectacles cirque Pinder-Jean Richard et, a fortiori, à la société Promogil, avait employé M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 15 novembre 2002), que par l'effet de transmissions successives d'éléments de fonds de commerce, les sociétés Piper

des pins les sommes de 30 644,90 € TTC, 17 760 € et 20 000 €, et, in solidum avec la Sci Le Hameau des pins, M.

Villien, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Pin parasol, de la SCP Boulloche, avocat de M.

PLJ] [UM], domiciliée [Adresse 159] (Venezuela), 116°/ à Mme [EYA] [LDD] [JX], domiciliée [Adresse 1181] (Venezuela), 117°/ à Mme [MHZ] [UC], domiciliée [Adresse 231] (Venezuela), 118°/ à Mme [PI

; qu'à la suite de cette décision, la société Allianz IARD, assureur de responsabilité civile de la société PIP (l'assureur), a assigné le mandataire judiciaire de la société PIP, placée, dans l'intervalle

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pink

l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 6 mai 1992) a rejeté ces prétentions et a condamné Mme X... à payer à Mme Y... et à Mme B... le montant des soultes proposées par l'expert ; Sur le premier moyen, pis

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1996, qui, pour réalisation sans autorisation d'un barrage entraînant une modification du mode d'écoulement

machiniste, a assuré à son domicile, de février 1994 à juillet 1999, en sus de ses horaires de travail, une astreinte totale et continue dans le logement de fonction mis à sa disposition par l'employeur au barrage

, l'enquête pénale ayant établi que la société PIP avait utilisé ce gel à compter du mois d'octobre 2002. 6.

mois de l'année seulement ; qu'en l'espèce, il était constant que la société Corsair a conclu avec l'ensemble des salariés personnel navigant commercial des contrats saisonniers pour faire face à des pics

[K], M. et Mme [DA], la société Amacle, la société Les Pommes de pins, M.

Concernant le trouble anormal du voisinage, M. et Mme [X] ne contestent pas que le pin était déjà présent et visible lorsqu'ils ont acheté leur bien il y a plus de 30 ans et que le pin n'a jamais fait

a été nommé cogérant, cette nomination étant assortie d'un nouvel engagement de non-concurrence de trois ans à compter de la cessation de ses fonctions; qu'à la suite de la transformation de la SARL PIC